Notariat droit

1162 mots 5 pages
CHAPITRE 1
Le système juridique

Une société ne peut fonctionner que si elle a des règles qui l'organisent et la structure. Ces règles peuvent être de nature différente : elles peuvent être dictées par la religion, la morale, la coutume ou par l'Etat. Le droit c'est précisément l'ensemble des règles édictées par l'Etat.
Ce droit structure la société et constitue le système juridique d'une société. L'étude du système juridique conduit à définir ce qu'est le droit, à rechercher sa finalité, à préciser ses caractères et à étudier ses subdivisions.

I - Définition du droit

Droit: ensemble de règles émanant de l'Etat et qui ont pour objet d'organiser la société en un temps donné.
2 csq: le droit n'est pas le même d'une société à une autre,et dans le même pays, le droit peut évoluer avec le temps (= réforme du droit)

II - Les caractères de la règle de droit

4 caractères :

la règle de droit émane de l'Etat. Dans une société plusieurs règles coexistent (morales religieuses, coutumières). La règle de droit se distingue de toutes les autres par le seul fait qu'elle émane de l'Etat. La règle de droit a une finalité qui lui est propre, celle d'organiser la société en fonction d'objectifs économiques et politiques particuliers. D'où la distinction à faire entre le droit, l'éthique et la morale, ces 2 derniers ayants pour objet d'élever l'individu.

La règle de droit a un caractère général et impersonnel. Elle s'adresse à tous et dans les mêmes termes quelle que soit la situation particulière de chacun, ce qui renvoi au principe d'égalité des citoyens devant la loi. La règle de droit a un caractère impératif: elle est obligatoire et elle doit être respectée → sanction spécifique. La sanction de la règle de droit est édictée par l'Etat et la punition est également infligée par l'Etat.

III – La division du droit

Le droit est un ensemble de règles, ces règles sont très nombreuses. Il a donc fallu au sein de cet ensemble de

en relation

  • Bts notariat droit géné
    1365 mots | 6 pages
  • cours droit général notariat
    30094 mots | 121 pages
  • Droit général et droit notarial bts notariat
    2279 mots | 10 pages
  • cours de droit général bts notariat
    76174 mots | 305 pages
  • Bts notariat 1ere année droit générale d1
    980 mots | 4 pages
  • Droit général et droit notarial bts notariat première année devoir 1
    428 mots | 2 pages
  • Devoir 2 première année bts notariat : droit général et droit notarial
    1044 mots | 5 pages
  • BTS notariat 1
    12511 mots | 51 pages
  • Le notaire au maroc
    864 mots | 4 pages
  • Notariat
    13437 mots | 54 pages