Notariat droit
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CHAPITRE 1Le système juridique
Une société ne peut fonctionner que si elle a des règles qui l'organisent et la structure. Ces règles peuvent être de nature différente : elles peuvent être dictées par la religion, la morale, la coutume ou par l'Etat. Le droit c'est précisément l'ensemble des règles édictées par l'Etat.
Ce droit structure la société et constitue le système juridique d'une société. L'étude du système juridique conduit à définir ce qu'est le droit, à rechercher sa finalité, à préciser ses caractères et à étudier ses subdivisions.
I - Définition du droit
Droit: ensemble de règles émanant de l'Etat et qui ont pour objet d'organiser la société en un temps donné.
2 csq: le droit n'est pas le même d'une société à une autre,et dans le même pays, le droit peut évoluer avec le temps (= réforme du droit)
II - Les caractères de la règle de droit
4 caractères :
la règle de droit émane de l'Etat. Dans une société plusieurs règles coexistent (morales religieuses, coutumières). La règle de droit se distingue de toutes les autres par le seul fait qu'elle émane de l'Etat. La règle de droit a une finalité qui lui est propre, celle d'organiser la société en fonction d'objectifs économiques et politiques particuliers. D'où la distinction à faire entre le droit, l'éthique et la morale, ces 2 derniers ayants pour objet d'élever l'individu.
La règle de droit a un caractère général et impersonnel. Elle s'adresse à tous et dans les mêmes termes quelle que soit la situation particulière de chacun, ce qui renvoi au principe d'égalité des citoyens devant la loi. La règle de droit a un caractère impératif: elle est obligatoire et elle doit être respectée → sanction spécifique. La sanction de la règle de droit est édictée par l'Etat et la punition est également infligée par l'Etat.
III – La division du droit
Le droit est un ensemble de règles, ces règles sont très nombreuses. Il a donc fallu au sein de cet ensemble de