Droit privé , cour semestre 1 2014
51759 mots
208 pages
IntroductionQu’est-ce-que le droit ? A quoi sert-il ? Comment est-il élaboré ? Par qui ? Quelles prérogatives l’individu peut-il en tirer ? Comment s’en prévaloir ? Doit-il être prouvé ? Comment ? Par qui ?
Le droit est une discipline particulière, un champ de connaissances. Elle a pour objet l’étude des mécanismes qui organisent les relations interindividuelles entre les membres d’une société donnée. A cet égard, deux précisions doivent être apportées.
Il n’y a pas de société (groupe organisé d’individus vivant ensemble) sans droit. Le droit et la société sont substantiels l’un à l’autre. Le droit assure la perpétuation du groupe social. La société justifie l’usage du droit dont elle est la raison d’être. A ce titre, par le biais du droit, le groupe social impose des contraintes à ses membres car elles sont indispensables au maintien de sa cohésion. Mais cette soumission de l’individu au groupe je justifie elle-même parce qu’en faisant partie du groupe social, l’individu bénéficie en retour de la protection de celui-ci. Les mécanismes à l’œuvre dans le droit prennent la forme de règles de conduite imposées par le groupe à ses membres. Elles vont limiter la liberté des uns afin de s’assurer celle des autres et de la cohésion du groupe social dans son ensemble : « La liberté des uns s’arrête là où commence celle des autres ». C’est justement le droit qui va déterminer ces bornes posées à la liberté de chacun pour protéger celle des autres. C’est ici qu’apparait l’amphibologie (deux sens) du droit : le droit est à la fois celui qui limite la liberté de l’un et qui protège celle de l’autre. Il faut répartir la liberté. (Ex : on interdit la circulation des voitures sur les pistes cyclables pour faciliter celle des vélos).
Pour organiser la limitation de la liberté de chacun, le droit utilise des règles de conduite particulières : les règles de droit. Elles forment la dimension objective du droit car il s’agit de fixer des règles de conduite