DROIT TITRE II Chap8

1586 mots 7 pages
TITRE II. LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS

CHAPITRE 8. Les structures des organisations

Section I. Les organisations à but lucratif

A. Les deux principaux types d’organisations à but lucratif

B. L’entreprise individuelle

C. Les sociétés

Section II. Les organisations sans but lucratif

A. Les associations

B. Les sociétés coopératives

C. Des activités économiques dans une structure non lucrative

D. Une structure sociétaire avec des objectifs non capitalistes

Section III. La frontière entre les organisations à but lucratif et celles à but non lucratif est de plus en plus ténue.

TITRE II. LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS

CHAPITRE 8. Les structures des organisations

Le choix de structure dépend des motivations du créateur. Celles-ci peuvent être liées à des choix de finalités, d’organisation du pouvoir et de besoins de financement.
L’activité correspond à l’objet de l’organisation, ce qu’elle doit réaliser, créer, produire.
La nature de l’activité peut induire la structure juridique ; par exemple, un bureau de tabac ne peut exister que sous la forme d’une SNC ou d’une entreprise en nom propre.
La finalité est ce qui pousse le créateur à agir : elle peut être un but lucratif ou non lucratif.

Organiser une activité de façon durable impose donc de choisir une structure juridique adaptée aux objectifs. Pour certains, il s’agit de rechercher le profit ; pour d’autres, le but n’est pas lucratif. Chaque type de projet dispose de structures adaptées. Toutefois, l’usage qui est fait des structures juridiques permet d’observer que la distinction entre structures à but lucratif et structures sans but lucratif n’est pas aussi nette qu’on pourrait le croire.

Section I. Les organisations à but lucratif

Les organisations peuvent avoir un but lucratif, c’est-à-dire être créées pour générer du profit et le redistribuer à leurs membres.

A. Les deux principaux types d’organisations à but lucratif

L’entreprise peut être définie, d’une manière générale,

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