Droit
Section 1. Le pouvoir judiciaire des États-Unis sera conféré à une Cour suprême et à telles cours inférieures dont le Congrès pourra de temps à autre ordonner l'institution. Les juges de la Cour suprême et des cours inférieures conserveront leurs charges aussi longtemps qu'ils en seront dignes et percevront, à échéances fixes, une indemnité qui ne sera pas diminuée tant qu'ils resteront en fonctions.
Cependant dans un arrêt Marbury versus Madison, 1803, la Cour suprême déclare :
« La question de savoir si un acte contraire à la Constitution peut devenir la loi du pays est une question d’intérêt essentiel pour les Etats-Unis (…) Ou la
Constitution est un droit supérieur, suprême, inaltérable par des moyens ordinaires ; ou elle est au même plan que la loi ordinaire, et à l’instar des autres lois, elle est modifiable selon la volonté de la législature.(…) Il est certain que ceux qui élaborent les constitutions écrites les conçoivent comme devant former le droit fondamental et suprême de la nation, et que par conséquent, le principe d’un tel gouvernement est qu’un acte législatif contraire à la Constitution est nul. (…) si une loi est en opposition avec la
Constitution, (…) le juge doit décider de laquelle de ces deux règles en conflit gouverne l’affaire. C’est là l’essence même du devoir judiciaire. (…)
Si donc les juges doivent tenir compte de la Constitution, et si la Constitution est supérieure à la loi ordinaire, c’est la Constitution et non pas la loi ordinaire, qui régit l’affaire à laquelle toutes deux s’appliquent (…) » et arrêt admet la nécessité que le juge veille à ce que les lois soient conformes à la Constitution
Type de
Contrôle
Contrôle diffus
Contrôle de constitutionnalité par tout juge fédéral ou