Droit

15423 mots 62 pages
Droits constitutionnels européens Exam : 1 question

Ouvrages = Philippe Lauvaux : les grandes démocraties contemporaines
Droit de l’UE : Joël RIDEAU

Introduction

A. Le cadre méthodologique

- Le sens

. Droit constitutionnel européen développe l’idée de l’existence d’un droit constit unique propre aux Etats européens, l’idée est celle d’un droit constit totalement harmonisé. Il n’y a pas de place aux identités constitutionnelles nationales. Cette conception est très hégémonique, une construction supranationale procède à la construction d’un droit constit qui vient supplanter les droits nationaux. La constitution pour l’Europe reste du point de vue juridique un traité donc il se place en dessous de la Constitution mais en dessus de la loi.

. Droits constitutionnels européens développe l’idée de pluralité de droits, les différents droits constit des Etats européens, l’idée est celle des spécificités constit nationales. L’objet est limité et l’intérêt de cette étude est de réfléchir sur les lignes de force et de rupture qui existent dans ces droits constit européens et nationaux. Ces droits constit européens sont-ils opposés les uns aux autres ? Ou des points en commun qui justifient la création de l’UE ?

Existe-t-il un droit territorial européen ? C-a-d des grands principes de constitution de l’Etat (droit).
Existe-t-il en Europe une forme de gvt qui est privilégiée par rapport à une autre ? Quelles en sont les conséquences ? Modèle constit de régime politique spécifique (régime politique).
L’Europe est elle la caractéristique d’un modèle de justice européenne. La justice constitutionnelle européenne (modèle et son exportation).
L’émergence de principes constit communs en Europe (patrimoine constit européen, sa composition, ses principes, son utilité).

- Les raisons

. Pourquoi l’Europe ? Car historiquement, l’Europe a été le berceau du droit constitutionnel notamment aux 17 et 18ème. Elle est à l’origine de la naissance du droit

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