Droit administratif

Partie 3 : Les finalités de l’action administrative

L’administration agit toujours dans un but d’intérêt général, et cet intérêt général passe par la fourniture de services publics, des activités de prestation de services, et la garantie de l’ordre public.

Chapitre 1 : Le service public

Le service public est à la fois la finalité et le moyen d’action de l’administration. C’est ce qui va justifier qu’elle dispose de prérogatives exorbitantes du Droit commun. Pour satisfaire cet intérêt général, elle va accomplir des actions de service public.
Le service public est aussi une notion juridique complexe, évolutive, dans le sens où sa teneur est régulièrement remise en question.
Le service public est aussi une réalité concrète (on parle alors des services publics en tant qu’entités, administrations et structures). On va pouvoir les classer selon leur objet, le mode de gestion, les règles de fonctionnement.

I La notion de service public

Quand on parle de service public, on l’entend premièrement comme activité administrative. On l’entend deuxièmement comme structure administrative, ce qui renvoie en réalité à l’organisation administrative de l’Etat.
On étudie ici le service public au sens matériel, au sens fonctionnel du terme. Mais cela ne veut pas dire que l’on va se désintéresser de l’aspect organique.

A Définition

1 Préliminaire historique

a) L’essor du service public

La notion de service public a pris son essor en France à la fin du XIXème siècle en même temps que le rôle assigné à l’Etat prenait son essor. L’Etat est de plus en plus interventionniste avec la révolution industrielle, les évolutions sociales.
Toutes ces évolutions font que l’Etat n’est plus seulement régalien, mais qu’il va aussi intervenir au niveau économique et social. De façon plus terre à terre, le Droit administratif a besoin de trouver une explication, une raison d’être, un critère d’application. La notion de service public va se révéler