Un dommage actuel est certain, la difficulté ne pouvant venir que d'un dommage futur. Il y a des dommages futurs qui sont certains, et donne leu à réparation.
Pour assurer une meilleure indemnisation des victimes, la jurisprudence a relativisé l'exigence de certitude du préjudice par la notion d experte de chance.
En l'espèce, en 1995, les époux X font construire, en méconnaissance d'un permis de construire, une villa.
De ce fait, l'administration a deux ans plus tard décidé de dresser un procès verbal pour non conformité.
Ils vendront à la suite de cela la villa à M Z, par un acte datant du 18 aout 1998 établi par M Y notaire associé, acte dans ne sera pas insérée de clause qui permettrait d'imposer à l'acquéreur le respect des condamnations subies par les vendeurs.
Plus tard, on condamnera M X à, sous astreinte, la démolition de toutes les constructions déclarées non conformes lors d'une décision de la chambre criminelle cour de cassation en date du 9 septembre 2003.
C'est pourquoi les époux X demandent à l'acquéreur la démolition du bien immobilier, ce qu'il refusera d'exécuter.
De ce fait, ces derniers décident d'engager une action en responsabilité contre M Z et la SCP notariale, qui a appelé en garantie les époux A, adjudicataires du bien litigieux suite à une saisie de 2007.
Après avoir été déboutés par la cour d'appel, au motif que le dommage subi en conséquence d'une faute commise par le notaire ne serait qu'éventuel, les époux X forment un pourvoi en cassation.
Au regard de ces prétentions, la cour de cassation s'est questionnée quant à savoir si l'absence d'un dommage intégralement consommé pouvait écarter ou non la notion de perte de chance.
Ainsi, dans son arrêt du 14 janvier 2010, la première chambre civile de la cour de cassation considère, au regard de l'article 1382 du code civil "Qu'en statuant ainsi, par des motifs de nature à exclure l'existence d'un dommage intégralement consommé, mais impropres à écarter la perte de chance