Droit
Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l'administration de l'État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d'un territoire précis. Cela va de la commune dont le responsable est le Maire, à la Région (Conseil Régional) dont le Président du Conseil Régional assure la responsabilité.
Chaque entité possède ses propres compétences en terme d'intervention(exemple: les Régions sont compétentes pour les affaires économiques, les lycées. )
Sont définies comme collectivités territoriales :- les départements reconnu le10 août 1871- les communes auxquels s'ajoutent les quatre départements d'outre-mer (Dom);5 avril 1884- les régions auxquelles s'ajoutent également quatre régions d'outre-mer ;2 mars 1982- les collectivités à statut particulier ;- les collectivités d'outre-mer (Com). 21 février 2007
Qu'est ce que la décentralisation?
La décentralisation est un transfert de compétences de l'état au collectivités territoriales. Celles-ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget sous la surveillance d’un représentant de l’État .Cette relative autonomie permet aujourd’hui de traiter la diversité des situations locales afin d’y apporter des réponses adaptées
Le 28 mars 2003, la Loi constitutionnelle no 2003-276 relative à l’organisation décentralisée de la République est adoptée. Cette loi confirme l’organisation décentralisée de la République (article 1), la démocratie locale directe, l’autonomie financière des collectivités territoriales, et le statut des collectivités d’outre-mer.
En France (état unitaire) la décentralisation est faible, c'est a dire il y a moins d'actions de libertés contrairement aux états fédéraux comme l'Allemagne qui disposent d'une autonomie plus importante.
Les compétences en France sont divisées au communes,au région et aux départements. Ils ont chacune leurs propres compétences (