Droit

22375 mots 90 pages
Introduction aux institutions politiques

Intro : Qu'est-ce que le droit constitutionnel ?

Dans tous les Etats existe un parlement, qu'il soit bicaméral (France) ou monocaméral (Grèce). Ces parlements ont tous une organisation différente.

Il existe plusieurs façon d'analyser les institutions : Journalistes : Ils posent parfois des problèmes politiques de fond. Historiens : Ils se demandent quelle est l'origine historique et sociale. Politistes : Ce qui les intéressent sont les acteurs influents de la vie politique (syndicats, lobbys, associations, partis politiques) qui ne sont pas mentionnes dans la constitution. Juristes : s'intéressent aux institutions des textes constitutionnels.

Institution : une entité unique ou collégiale qui exerce des pouvoirs définis dans les textes des constitutions des Etats.

Synonymes : Organes : Utilise au XVIIIe siècle, époque de l'émergence des sciences naturelles, on calque les sciences constitutionnelles sur le mécanisme humain. Acteurs : Terme utilise en sciences politiques : interaction, moment, perpétuel mouvement, c'est une approche dynamique Autorité publique : se rapporte au pouvoir établit par les institutions. Institution : renvoi a la permanence, les présidents passent, la constitution reste.

Un ensemble de normes juridiques spécifiques.

A. Le droit constitutionnel, un ensemble ordonne de normes.

Les juristes définissent le droit comme un ensemble de normes hiérarchisées et cohérentes. Elles sont seulement parfois incomplètes et complexes (ex : le président a-t-il le droit de passer devant un juge pour divorcer ?). C'est donc un idéal.

1. Qu'est-ce qu'une norme ?

C'est une manière dont devrait être une chose, un comportement, une conduite humaine. Elles ne sont ni vrai ni fausses, seulement transgressées ou respectées.

Elles répondent a 3 commandements : Une obligation, Une permission, Une interdiction.

Ex 1 : Depuis

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