Titre 2: La territorialité des jugements

Toutes les relations économiques entre entreprises constituent pour les juriste des contrats.soit ce sont des contyrat internes,soit ils sont internationaux.Droity naztional qui sapplik pour les contrtat internes.
Alors que pr les contrats internationaux les contractants ont une très grande liberté car ils peuvent choisir le droit appliquable à l’opération qu’il négocie;on précisera kjuste k ldoir appliké servira a comlbler les lacunes du contrat.

Définition du contrat international
Il l’est lorsqu’il met en relation des entreprises qui appartiennent a des pays différents, ou bien si le contrat présente des liens sérieux avec au moins de pays.

Chapitre 1: principe du libre choix des droits applicables

Loi d’autonmie = principe du libre choix applicable

1/La loi d’autonomie
A/La clause de droit applicable
Laisser au x parties le libre choix du droit applicable montre leur très grande liberté en matière de négociation internationale. Cela exigence aussi une contrainte qui est de choisir un droit. Pour cela elles introduise dans le contrat une clause de droit applicable. Exemple :le présent contrat est soumis au droit suédois….ou le droit applicable au contrat est le droit suisse.
La désignation du droit applicable doit cependant etre distincte de la clause qui précise quel sera le tribunal compétent(ou l’arbitre).cette clause appélée clause attributive(juridiction étatique) de juridiction et dans le cadre de l’arbitrage (clause compromisoire).elle n désigne pas le droit(attributive)et de nombreux négociateur font l’érreur de croire que désigner un tribunal français dégne également le droit français comme droit du contrat;il est donc parfaitement possible de dissocier la localisation du litige de celle du droit applicable cela parvient parfois de débloquer une situation de négociation ou chacun revendik lapplic de sn propre droit; et lintervention de ses juge nationaux;le juge chargé dappliquer une loi ki