Droit

1089 mots 5 pages

Titre 2: La territorialité des jugements

Toutes les relations économiques entre entreprises constituent pour les juriste des contrats.soit ce sont des contyrat internes,soit ils sont internationaux.Droity naztional qui sapplik pour les contrtat internes.
Alors que pr les contrats internationaux les contractants ont une très grande liberté car ils peuvent choisir le droit appliquable à l’opération qu’il négocie;on précisera kjuste k ldoir appliké servira a comlbler les lacunes du contrat.

Définition du contrat international
Il l’est lorsqu’il met en relation des entreprises qui appartiennent a des pays différents, ou bien si le contrat présente des liens sérieux avec au moins de pays.

Chapitre 1: principe du libre choix des droits applicables

Loi d’autonmie = principe du libre choix applicable

1/La loi d’autonomie
A/La clause de droit applicable
Laisser au x parties le libre choix du droit applicable montre leur très grande liberté en matière de négociation internationale. Cela exigence aussi une contrainte qui est de choisir un droit. Pour cela elles introduise dans le contrat une clause de droit applicable. Exemple :le présent contrat est soumis au droit suédois….ou le droit applicable au contrat est le droit suisse.
La désignation du droit applicable doit cependant etre distincte de la clause qui précise quel sera le tribunal compétent(ou l’arbitre).cette clause appélée clause attributive(juridiction étatique) de juridiction et dans le cadre de l’arbitrage (clause compromisoire).elle n désigne pas le droit(attributive)et de nombreux négociateur font l’érreur de croire que désigner un tribunal français dégne également le droit français comme droit du contrat;il est donc parfaitement possible de dissocier la localisation du litige de celle du droit applicable cela parvient parfois de débloquer une situation de négociation ou chacun revendik lapplic de sn propre droit; et lintervention de ses juge nationaux;le juge chargé dappliquer une loi ki

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bruler le drapeau americain est il un crime aux yeux de la loi? pas crime Congress shall make no law respecting an establishment of religion, or prohibiting the free exercise thereof; or abridging the freedom of speech, or of the press; or the right of the people peaceably to assemble, and to petition the Government for a redress of grievances. La liberté d’expression, c’est pouvoir tout dire. C’est pouvoir heurter l’opinion, si l’on a quelque chose à dire à lui dire. Même par des expressions symboliques.….

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DA COSTA Julie LE07/02/2013 BTS CG2 SA DEVOIR MAISON DROIT P 91 & 92 Question n°1 LIBELLES | VEHICULE NEUF | VEHICULE D’OCCASION | Garantie commerciale (code de la consommation) | La garantie commerciale est également appelé contractuelle, elle n’est pas obligatoire et donc optionnelle par rapport à la garantie légale. Elle peut être gratuite ou payante et ce matérialise par un contrat écrit de garantie pour la portée et la durée. Ce contrat précise le contenu, les éléments nécessaires à la mise en œuvre, la durée,… Avec cette garantie le vendeur est responsable des défaut de conformité et des différents vices existants dans la limite des art 1641 à 1649 du code civil.….

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