Ohadata D-08-06

Conflit de normes en droits communautaires
OHADA et UEMOA

Exemple des paiements réalisés dans les systèmes de paiement intégrés en cas de procédures collectives d’apurement du passif. Amadou Tidiane Ndiaye*

I. - INTRODUCTION

Au lendemain des indépendances, les Etats africains ont essayé de mettre en place de vastes espaces économiques indispensables au développement des nouvelles entités qui venaient d’accéder à la souveraineté internationale1. Déjà à l’époque, il était admis que la croissance et la prospérité des nouveaux Etats ne pouvaient pas être réalisées dans le cadre des marchés étroits correspondant aux territoires balkanisés hérités de la colonisation et consolidés par l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA)2. Il est vrai qu’il n’était pas difficile de convaincre la classe politique africaine qu’il n’y avait pas d’alternative pour ceux qui avaient la charge de satisfaire les attentes des populations qu’un niveau de développement insuffisant ne pouvait combler3. Toutefois, ces objectifs ont été contrariés soit par les formes d’intégration économique adoptées4, soit par les objectifs assignés aux organisations mises en place5, soit par une réelle concurrence entre les structures créées qui, en réalité, ne faisait qu’exprimer la rivalité entre les dirigeants politiques qui les avaient mises en place ou suscitées. Finalement, on s’est rendu compte que cette prolifération d’organisations continentales
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Maître assistant, UER de Sciences juridiques et Politiques, Université Gaston Berger, Saint Louis

(Sénégal). Sur l’historique de l’intégration juridique, voir J. ISSAS-SAYEGH, "L’intégration juridique des Etats africains de la zone Franc", Penant n° 823 et 824 (1997), en particulier les paras 1 à 5. 2 Sur le principe de l’intangibilité des frontières héritées de la colonisation, voir YAGLA OGMA WEN’SAA, “Le conflit frontalier entre le Ghana et le logo”, Colloque de Poitiers organisé par la Société française de développement