Séance n° 4 : Retrait et abrogation de l’acte administrattif unilatéral
Bibliographie
J. Francès-Lagarigue, « Retrait des actes administratifs et sécurité juridique », AJDA 2006, p. 2361.
Y. Gaudemet, « Faut-il retirer l’arrêt Ternon », AJDA 2002, p. 738.
C. Landais et F. Lenica, «L’abrogation implicite dans la jurisprudence récente du Conseil d’Etat », AJDA 2006, p. 357.
C. Santulli, « Les droits acquis », RFDA 2001, p. 87.
L. Tesoka, « Principe de légalité et principe de sécurité juridique en droit administratif français », AJDA 2006, p. 2214.

Documents :
Sur l’obligation d’abroger l’acte administratif :
CE 3 février 1989 Compagnie Alitalia, GAJA, n° 35.
CE 16 décembre 2005 Syndicat national des Huissiers de Justice, AJDA 2006, p. 357 (Doc. 1).

Sur le principe de sécurité juridique :
CE 24 mars 2006 Société KPMG et autres, Leb., p. 154, RFDA 2006, p. 463, concl. Y. Aguila (Doc. 2).

Sur le retrait des actes administratifs :
La distinction entre les actes créateurs de droit et non créateurs de droits :
CE 6 novembre 2002 Mme Soulier, Lebon, p. 369, AJDA 2002, p. 1434, RFDA 2002, p. 225, concl. S. Austry (Doc. 3). CE 31 mai 1957, Rosan Girard, GAJA, n° 77.
CE 29 novembre 2002 Assistance publique-Hôpitaux de Marseille, RFDA 2003, p. 234, concl. G. Bachelier (Doc. 4).
CE 27 juillet 2005 Syndicat Interco CFDT Maine-et-Loire c/ Commune de Landemont, n° 255395 (Doc. 5).

La jurisprudence actuelle :
CE 26 octobre 2001 Ternon GAJA n° 113. Article 23 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des administrés dans leurs relations avec l’administration (pour les décisions implicites d’acceptation, cette loi revient sur la jurisprudence du CE 14 novembre 1969 Eve, AJDA 1969, p. 683 (Doc. 6). Article L. 424-5 du code de l’urbanisme (Doc. 7).

Sur la possibilité d’abroger un acte individuel : Doc. 8 CE 6 mars 2009 M. Abou Coulibaly, Droit administratif, mai 2009, p. 25, obs. F. Melleray ; AJDA 2009, p. 817, chron. S-J. Liéber et D.