Droit
Année academique2010-2011
TD de Droit constitutionnel
Thème : Les formes de l’Etat
Exercice n°1 : Contrôle de connaissance
Definissons les termes suivants :
Forme de l’Etat : on distingue deux formes de l’Etat : l’Etat unitaire et l’Etat composé
Forme de gouvernement : la forme de gouvernement est determinée par le nombrede titulaires du pouvoir et la manière dont ils sont designés. En effet , quand on parle de forme de gouvernement , nous faisions allusion à des differents formes de gouvernement à savoir : anarchie, aristocratie , autocratie , autoritarisme , bureaucratie , democratie , despotisme ,dictature , monarchie etc…
Etat unitaire : c’est une forme d’Etat caracterisée par l’unicité de chacun de ses elements constitutifs c’est un Etat dans lequel il existe un seul centre d’impulsion politique et ordonnancement juridique unique.
C’ est aussi un Etat où une seule volonté politique s’impose ànl’ensemble des citoyens . Sur le territoire d’un tel Etat , l’ensemble de la population est soumise aux memes lois.
C’est un Etat dans lequel l’exercice du pouvoir juridique d’Etat est monopolisé par un seul centre politique.
Etat complexe ou composé : c’est une forme caracterisée par une diversité ou une multitude d’Etat. C’est une forme d’Etat dans laquelle plusieurs Etats qui ont les memes interets et les memes points communs se mettent ensemble pour créer un seul Etat.
Il existe deux formes d’Etats composés : la confederation et l’ Etat fédéral.
La confederation ou association d’ Etat
Elle est une association d’Etat qui par traité decide d’exercer par le biais d’organes communs un certains nombres de competences et d’unifier leur politique dans certains domaines.
C’est une forme d’Etat qui