Droits à la formation en faveur des salariés
1. Typologie
11. La typologie par objectifs
Résumé : les actions de formation répondent à des objectifs généraux assez vastes
Les actions de formation sont classées selon des objectifs précisés par le code du travail.
L'article L 900-2 de l'ancien code du travail devenu article L 6313-1 du nouveau code définit une typologie d'actions pour déterminer ce qui relève de la formation professionnelle continue et qui est imputable sur l'obligation de participation. S'y ajoutent les bilans de compétences et les validations d'acquis de l'expérience
12. La typologie par l'initiative
Résumé : l'initiative d' une action de formation peut échoir à l'employeur, au salarié ou être déccidée conjointement
13. La typologie selon l'imputabilité
Résumé : l'imputabilité des actions sur l'obligation de participation à la formation professionnelle permet leur classification en grandes catégories
Dans le secteur privé, les employeurs sont tenus des obligations distinctes de participation à la formation professionnelle pour le financement : * des congés (congés individuel de formation, de bilan de compétence, de validation des acquis de l'expérience) ; * des contrats de professionnalisation (anciennement contrats en alternance) et des périodes de professionnalisation ; * des actions du plan de formation et du droit individuel à la formation.
Dans le plan de formation, on distinguera notamment : * d'adaptation au poste de travail ; * de formation liée à l'évolution de l'emploi ; * de développement des compétences.
14. La typologie en fonction du temps de travail
Résumé : les actions de formation peuvent se faire sur temps de travail ou hors temps de travail selon des modalités spécifiques

Le temps de formation s'impute sur le temps de travail effectif, avec maintien de la rémunération. Mais le législateur distingue trois modes d'imputation du temps de formation : * sur temps de travail dans la