Droit

Pages: 111 (27710 mots) Publié le: 23 février 2011
STOCKHOLM UNIVERSITY
Department of Law
Master Course in European Intellectual Property Law, septembre2003
(à jour dec. 2004)




DE ROME À ROME?
Perspectives du droit moral







Par
François-René LebatardAvant-propos

« An author does more than bring into the world a unique object having only exploitive possibilities; he projects onto the work part of his personality and subjects it to the ravages of public use. There are possibilities of injury to creator other than mere economic ones” [i]

Accord ADPIC, traités Internet de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), directiveseuropéennes sur le droit d’auteur et autres… La législation internationale sur le droit d’auteur s’est largement enrichie ces dernières années. Cette tendance à l’harmonisation des règles est le corollaire de la globalisation des échanges commerciaux et culturels que vient renforcer le développement du réseau Internet. Dans ce processus, les droits économiques sont à l’honneur alors que laprotection des intérêts moraux de l’auteur est mise de coté. De nombreux pays ont pourtant adopté des dispositions reconnaissant, à des degrés variés, un droit moral aux auteurs. Il existe donc un certain consensus sur la nécessité de protéger ces droits. Les mêmes impératifs qui poussent à l’harmonisation des droits patrimoniaux ne devraient-ils pas se traduire par une atténuation des divergencesimportantes qui subsistent entre les différents systèmes de protection ?
Cette étude porte sur le droit moral de l’auteur. Elle s’attachera à déterminer ce que recouvre cette notion, en décrivant l’état actuel de la législation internationale sur le droit moral issue de l’article 6 bis du texte de Rome de 1928, révisant la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques de1886, et l‘adéquation des législations nationales aux principes qu’elle reconnaît. Cette étude ne sera pas un panorama exhaustif de la réalité du droit moral aujourd’hui, le sujet a fait l’objet de nombreuses études et celle ci serait redondante. Il s’agira plutôt de dresser les grandes lignes d’un état des lieux pouvant servir de base à une réflexion plus générale sur le droit moral et lebénéfice que les auteurs et la société peuvent en retirer. Ainsi, la réflexion se portera vers l’impact économique du droit moral et les perspectives de développement futures, notamment son adaptation aux volumes de circulation des œuvres sur Internet. Puis, elle s’intéressera aux perspectives européennes et mondiales du droit moral. Cette étude tendra à démontrer qu’un tel droit peut encore sejustifier aujourd’hui et à déterminer quelle forme il pourrait prendre dans le cadre d’une harmonisation internationale qui permettrait d‘assurer pleinement un minimum d’égalité entre les individus créateurs?
On peut observer deux grandes tendances au sein des pays assurant la protection du droit d’auteur : le régime du Copyright et celui du droit d’auteur. Afin de conserver la clarté et la cohérence decette étude, le champ d’analyse sera donc restreint à la comparaison des législations nationales donnant les illustrations les plus marquantes de ces deux grands courants législatifs qui sont :
-Les législations américaine et britannique pour le Copyright (L’étude américaine portera sur la reconnaissance du droit moral au niveau fédéral.[ii])
-Les législations allemande et française pour lerégime du droit d’auteur.

Faut-il donner une réalité à l’énoncé de l’article 27 de la Déclaration internationale des Droits de l'Homme de 1948 ?

« Chacun a droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l'auteur »

Introduction
1. Historique
2. Monisme et dualisme
3. Etat de la législation...
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