Droit

4989 mots 20 pages
INTRODUCTION
Chapitre 1 : Les sources de la procédure pénale
Section 1 : Sources historiques §1 : Origines 1. Avant la révolution. Dans l'Antiquité, on rencontre une période où le procès pénal est conçu essentiellement comme l'instrument d'une vengeance privée. En quelque sorte, le procès pénal est l'occasion pour la victime de se venger de son agresseur. À cette conception très archaïque s'est substituée une autre analyse dès lors que l'on a compris que l'intérêt général était en cause et non pas seulement celui de la victime. Dès lors, le procès pénal va changer et, notamment, le droit de déclencher des poursuites contre l'auteur de l'infraction n'est plus réservé à la seule victime mais à d'autres, à tout citoyen en tant que tel. C'est le système dit de l'« action populaire », qui existe encore aujourd'hui dans certains pays. C'est le système sous la république romaine. Nouvelle évolution, ce droit de déclencher les poursuites fut confié à un magistrat, représentant la société et défendant l'ordre public. C'est le système qui apparaît au moment du bas-empire romain, et ce magistrat est, en quelque sorte, l'ancêtre du ministère public. Au Moyen-âge, l'ordonnance sur la procédure criminelle de 1670, à l'initiative de Colbert, fait apparaître l'idée qu'une procédure pénale doit être divisée en plusieurs phases, qui sont à l'époque l'information, au cours de laquelle la police doit réunir les preuves de l'infraction ; l'instruction, pendant laquelle on prépare le dossier de l'affaire ; et le jugement, lequel prononçait la culpabilité ou l'innocence de la personne mise en cause. Cette idée d'une division était très moderne et elle est actuelle. 2. Période révolutionnaire. Intervient ensuite la période révolutionnaire qui va apporter de profonds bouleversements, du fait de l'influence du modèle britannique que les révolutionnaires veulent transposer. C'est l'époque de la restauration du système de l'action populaire. En matière criminelle, on transpose en France le

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