Droit

17780 mots 72 pages
DROIT SOCIAL INTERNATIONNAL

Rappel, quelques définitions :

Le droit international peut être défini comme une branche du droit ayant pour objet le règlement des relations, quelles qu'elles soient, qui présentent des liens avec plusieurs Etats.
Ce droit se subdivise en Droit international public et droit international privé.

Le Droit international public règle les rapports entre les Etats (droit de la paix et de la guerre, représentations diplomatiques et consulaires entre les pays, droit dans l'espace : droit de la mer…). C'est le domaine privilégié des accords et traités internationaux. Il s'agit le plus souvent de règles supranationales négociées entre les représentants des Etats et ratifiées par les autorités nationales compétentes. Le droit social est devenu au cours du XX° siècle un sujet de négociation de normes internationales. L'Organisation internationale du travail (OIT), dont la vocation est universelle, élabore un corps de normes relatives à la protection des travailleurs, que les Etats membres doivent mettre en œuvre.

Le Droit international privé règle les rapports entre personnes privées (physiques ou morales) dans lesquels plusieurs systèmes juridiques nationaux sont en compétition (contrat signé entre un japonais et un allemand ; mariage entre une brésilienne et un canadien dont l'enfant nait en France ; contrat de travail signé en France avec une entreprise américaine, exécuté au Sénégal…). Ces situations contiennent ce que l'on appelle un élément d'extranéité, facteur de conflit de lois. Le Droit international privé s'attache à déterminer la loi compétente en cas de litige (loi applicable au contrat, divorce ou succession, licenciement…).
Contrairement au Droit international public, le Droit international privé désigne l'application de règles de droit national. Les rapports de travail faisant appel de plus en plus à des salariés internationalement mobiles, sont concernés par ces règles de conflit.

Le droit européen relève du

en relation

  • Droit
    1171 mots | 5 pages
  • Droit
    378 mots | 2 pages
  • Droit
    6145 mots | 25 pages
  • Droit
    510 mots | 3 pages
  • Droit
    872 mots | 4 pages
  • Droit
    2226 mots | 9 pages
  • Droit
    686 mots | 3 pages
  • Droit
    454 mots | 2 pages
  • Droit
    441 mots | 2 pages
  • Droit
    1100 mots | 5 pages
  • Droit
    2295 mots | 10 pages
  • Droit
    647 mots | 3 pages
  • Droit
    42975 mots | 172 pages
  • Droit
    2137 mots | 9 pages
  • Droit
    2139 mots | 9 pages