Droit
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Le but du droit administratif est d’éviter que les autorités publiques disposent d’un pouvoir arbitraire qui permet qu’elles prennent des décisions différentes entre les individus sans qu’on puisse l’expliquer par exemple. Il faut soumettre l’administration au droit : deux possibilités soit on la soumet au droit commun (droit privé) soit on la soumet à un droit particulier (droit administratif). Le système français à choisit de soumettre l’administration à un droit particulier et à un juge particulier (le juge administratif). Droit administratif est plutôt en crise, car il est contesté par le droit communautaire et il est présenté comme un droit plutôt archaïque. C’est un droit qui protège contre l’administration et qui protège l’administration en lui accordant des droits particuliers en lui permettant d’exercer ses missions (droits exorbitants = droits que l’on aurait jamais accordé à des personnes privées). 1ère raison de la crise : Le caractère archaïque du droit administratif tient essentiellement à une comparaison qui est faite entre le droit administratif et le droit anglo-saxon qui a pour effet de discréditer le droit administratif. Discrédit mal fondé car même dans le droit anglo-saxon il existe un certain nombre de règles qui permettent aux autorités publiques d’être dans une situation d’exorbitance.
2nde raison de la crise : C’est un droit contesté par le droit communautaire (droit dans lequel les particularismes de l’administration sont écartés au profit de la mise en place d’un droit commun). Le droit administratif au sein de l’UE est un héritage commun des pays qui sont membres de l’UE. En 2006 sur les 27 membres, seulement 4 ne connaissaient pas de système de justice administrative (Irlande, Royaume Unis, Malte et République Tchèque).
I. Les origines du droit administratif : l’émergence progressive d’une justice administrative
La création du droit administratif s’est forgée au fur et à mesure du temps par la création d’une justice