Droit
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NOTION ET DIVISIONS DU DROIT1/ Notion du droit
Je viens le matin en classe, en car, en voiture, en moto, … : je dois respecter une certaine réglementation imposée par l’Etat, la municipalité… J’ai des obligations, mais aussi des prérogatives. Chacun de nous doit respecter cette règlementation, sans quoi, la vie en société deviendrait impossible. Si on ne respecte pas la réglementation, on sera puni.
Dans son sens général, le droit désigne l’ensemble des préceptes, des règles et lois qui s’imposent aux hommes qui vivent en société. Ces règles émanent d’une autorité sociale qui les énonce et en assure l’application sous différentes sanctions. C’est ce que l’on appelle encore le droit objectif.
2/ Le droit objectif
Il est constitué par l’ensemble des règles imposées par l’autorité publique, pour régir l’organisation même de la société et la situation qui est faite, dans cette société, aux individus.
3/ Les droits subjectifs
Ce sont les pouvoirs, les prérogatives qui sont reconnus aux particuliers. Les droits subjectifs se définissent par la personne déterminée qui en est titulaire : le sujet des droits subjectifs. Ainsi, le droit de propriété, qui confère à son titulaire un certain nombre de prérogatives, est un droit subjectif. Il va de même du droit de créance. Ce droit subjectif permet à son titulaire – le créancier – de traduire le débiteur devant le tribunal compétent pour obtenir le remboursement de la dette.
Les deux notions présentent donc des caractères biens distincts : si le droit objectif est appelé à s’appliquer de façon général, le droit subjectif ne bénéficie qu’à une personne déterminée. C’est le droit objectif qui permet à chacun d’entre nous d’invoquer un certain nombre de droits subjectifs.
Ainsi un père