SYSTEME JURIQUE ET JUDICIAIRE

Titre 1: Droit objectif

Chapitre 1: La règle de droit

le droit est un mode d'organisation social qui présente certaines spécificité. Son but général est d'assurer le bien commun c'est -a- dire de garantir l'ordre social pour y faire régner la paix social. Le droit est donc un ensemble de règles que toutes personnes doit respecter et aussi que toutes personnes peut se prévaloir. Elle réifie les rapports humain (ex: contrat) mais aussi les relations entre les individus et l'État ou collectivité territorial, il régit les rapport entre les États (international)

LE droit recouvre plusieurs notion:
- le droit (Law) est en premier lieu destiné a encadrer le vie en société. A cette ensemble on exprime la notion de Droit objectif ( tout ce qui est commun aux règles de droit). Le droit objectif reconnait des prérogative aux individus. Ces prérogatives sont des droits subjectif dont les individus peuvent se prévaloir les uns avec les autres. les droits subjectif (les droits dont je dispose):" j'ai le droit de"
Ces deux significations sont complémentaire. Le droit subjectif n'existe que parce que les règles du droit objectif les reconnaissent.
Ex: droit de propriété Art 544 du Code Civil
"La propriété c'est le droit de jouir, de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvue qu'on en fasse pas un usage prohibé par la loi et les décrets"
Il définit le contenu d'un droit subjectif= propriété. Agir dans le respect des lois objectif.

Section 1: LE CARACTERE DE LA REGLE DE DROIT
&1: Les caractères de la règle de droit
-Quel principe?
En principe cela veut dire que normalement les règles de droit sont les même pour tous c'est-a- dire qu'elles ont vocation de s'appliquer a toutes les personnes de la société. Elle est toujours rédigé de manière générale et impersonnel ainsi que de manière abstraite ex ART 10
La règle de droit est impartial garantit contre l'arbitraire. Certaines texte entraine des mesures