Droit
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Droit 1. Qu’est-ce que le droit ?
Ensemble de règles susceptibles d’être mises en œuvre par un juge.
Droit objectif : Ensemble des règles obligatoires qui régissent une société donnée
Droit subjectif : aussi prérogative particulière dont un individu peut se prévaloir sur une autre personne ou sur un bien (ex :
Législateur : celui qui établit la règle
Juge : celui qui applique les règles
Le droit est un substitut à la force, l’introduction du droit dans une société implique que chacun renonce à la force
Le procès remplace la guerre.
Mise en avant des personnages centraux du droit : le législateur et le juge
On peut envisager un système juridique imparfait sans règles préétablies (Salomon). L’inverse est impossible : pas de juge, pas de droit.
Le droit international est un droit imparfait en l’absence d’un juge efficace.
La famille romano-germanique s’est développée autour d’une synthèse du droit romain et les coutumes germaniques. Elle va privilégier la règle écrite donc le législateur.
Le juge est considéré comme un technicien qui applique les lois.
Par contre dans la famille anglo-saxonne c’est le juge qui est au centre du dispositif. La règle écrite étant un rôle secondaire par rapport à la jurisprudence.
Par rapport à la mondialisation les deux systèmes ont tendance à se rapprocher (notamment en Europe).
Le juge : son intervention est déterminante pour qu’une règle sociale devienne juridique => fonctionnement d’état.
Etat : forme d’organisation politique de la fin Moyen-Âge
La jurisprudence : ensemble des jugements rendus par tribunaux. En Angleterre, elle est la source principale de la justice.
2. Les règles de droit
La société quadrillée par le nombre de règles qu’elle se donne. Or, seules les règles juridiques ont un recours devant le juge.
Les règles juridiques / règles morales
A. Une règle de morale peut devenir une règle juridique. Ex : non-assistance à personne en danger (loi adoptée en 1941)
B. Règle de droit