Droit Constitutionnel
Section 2. Les organes communs aux deux chambres Les 2 Assemblées parlementaires sont toutes deux dirigées par un Président. Chaque Assemblée est organisée autour d’organes chargés de préparer le travail parlementaire. La réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 valorise les rôles des commissions parlementaire et des groupes politiques.
Paragraphe 1. Les Présidents des Assemblées Les Présidents de l’Assemblée Nationale et du Sénat assurent des fonctions constitutionnelles de première importance, internes à l’Assemblée et relatives à la représentation. Le Président de l’Assemblée Nationale est Bernard Accoyer. Le Président du Sénat est Gérard Larcher. A. Les compétences assurées à l’intérieur de chaque Assemblée : Le Président de l’Assemblée Nationale est élu au début de chaque législature, pour une durée de 5 ans. En cas de dissolution de l’Assemblée Nationale, une nouvelle élection doit être organisée. Le Président du Sénat est élu tous les 3 ans, après chaque renouvellement partiel du Sénat. Mais la présidence du Sénat est très stable, l’Assemblée ne connaissant pas l’alternance politique. Les Président, du fait de leur place, représentent l’institution qu’ils sont chargés de diriger, à la fois au niveau administratif et au niveau des débats parlementaires : les Président exercent des attributions sur le Parlement et sur les organes de décision :
 Le Président de chaque Assemblée est chargé de gérer le suivi du mandat de chaque parlementaire : réceptionne l’appartenance du parlementaire à tel parti politique, contrôle la capacité du parlementaire.
 Le Président exerce une fonction de direction au sein des organes de chaque Assemblée. 2 situations :
• En séance plénière : Le Président ouvre, lève, suspend la séance parlementaire, et détermine l’ordre des orateurs. De manière plus générale, le Président veille au respect du règlement intérieur de chaque Assemblée.
• Dans les commissions / organes décisionnaires restreints :