Droit public
Sujet : Qu’est ce que l’Etat de droit

L’Etat de droit est un concept « à la mode, voire tendance », pas un article, pas un discours politique ne manquent de citer le terme d’Etat de droit et de donner à leurs contenus une valeur universelle. L’Etat de droit est devenu aujourd’hui un élément incontournable du discours politique.

Pourtant, il s’agi avant tout d’un concept juridique, qui s’est développé tout au long des années. Il s’agit d’un concept et non d’une notion. En effet, une notion est un élement statique, alors que le concept est amené à évoluer dans le temps, à acquérir au fil du temps un contenu, et à s’enrichir. Tel est bien le cas de l’Etat de droit.

Développé par la doctrine allemande du Rechtsstaat, l’Etat de droit pose la question du lien entre l’Etat de droit, et touche donc par essence les fondements et la légitimité du pouvoir de l’Etat. On peut donc dire, que l’Etat de droit constitue à l’origine une théorie de légitimation du droit. Néanmoins, l’Etat est amené à user et abuser de sa puissance, et très vite il est apparut qu’il fallait limiter cette puissance et légitimer aussi le contrôle de l’Etat. L’Etat de droit est devenu un symbole de protection des droits de l’homme et s’est ainsi opposé à l’Etat de police.

Dans ce cadre, existe-t-il des éléments qui permettent de caractériser l’Etat de droit ? Nous dirons qu’il existe deux éléments essentiels :

Une hiérarchie des normes et dans le prolongement une garantie juridictionnelle. A ce titre, l’Etat de droit met en relief la juridicisation du droit. Le juge devient la clef de voûte, le symbole de l’Etat de droit contemporain. Sans juge, l’Etat de droit ne peut se réaliser. Il constitue l’élément sans lequel l’Etat de droit constitue un simple concept sans effectivité.

Si le juge, à travers le système de la garantie juridictionnelle, est un élément clé, il faut se demander quel est le contenu du concept. Concept évolutif, l’Etat de droit a changé et muté tout au