Droit

1473 mots 6 pages
Que fait le Président de la République en période de cohabitation ?

Le terme de cohabitation est relativement nouveau dans l’histoire constitutionnelle française puisque, en effet, il est né en 1986. La cohabitation peut se définir comme une situation politique accidentelle marquée par le partage de l’exécutif entre une majorité descendante et une opposition montante qui peut résulter, avant l’expiration du mandat d’un Président issu d’une tendance, d’un renversement de la majorité parlementaire aux élections législatives. C’est alors une coexistence d’un Président de la République et d’un gouvernement de tendance opposée. La première cohabitation eut lieux en 1986 entre François Mitterrand et Jacques Chirac, inaugurant ainsi une pratique institutionnelle inconnue de la cinquième République. Deux autres suivirent en seulement cinq ans. Tout d’abord en 1993 entre François Mitterrand et Edouard Balladur puis en 1997 s’installe une cohabitation en Jacques Chirac et Lionel Jospin. Elle serra la plus longue et durera cinq ans. Quels sont les pouvoirs et la position du Président de la République en période de cohabitation ? Nous répondrons à cette question à l’aide un plan bipartite étudiant premièrement la théorie et deuxièmement la pratique de ces pouvoirs.

La position et les pouvoirs théoriques du Président de la République en période de cohabitation

Un régime à caractère dyarchique

La dyarchie se définie comme un régime dans lequel le chef de l’Etat et le chef du gouvernement auraient tous deux un réel pouvoir de direction de l’exécutif.
Dans le cadre de la cohabitation, le caractère dyarchique apparaît pleinement puisque le chef de l’Etat, titulaire du pouvoir exécutif, s’en retrouve délaissé au profit du chef du gouvernement. Le Premier ministre tient la légitimité de son pouvoir par le peuple ayant exprimé sa volonté lors des élections législatives. On passe alors, entre le Président de la République et le Premier ministre, d’une relation de

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