Droit constitutionnel Travaux dirigés N°11

Dissertation: « Le régime de la 5ème République: une dyarchie? »

« Certes on ne saurait accepter qu’une dyarchie existât au sommet. Mais justement il n’est rien ». Cette déclaration du général de Gaulle en conférence de presse du 31 janvier 1964 suscite de vives interrogations chez les journalistes, les constitutionnalistes et les Français: Qu’est qu’une dyarchie?
Il est donc nécessaire d’éclairer la notion de dyarchie.
Historiquement on retrouve cette notion pour décrire le fonctionnement du régime sous les deux rois de Sparte.
Etymologiquement, le mot dyarchie vient du grec « duo »=deux et « arkein » qui signifie commander.
La dyarchie correspond donc à un partage du pouvoir entre deux titulaires.
Dans la conception du général de Gaulle il doit être évidemment entendu que l’autorité indivisible de l’État est confiée tout entière au Président par le peuple qui l’a élu, qu’il n’en n’existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire qui ne soit conférée et maintenu par lui.
Cependant la réalité s’est révélé être contradictoire.
En effet les compétences propres du Président de la République sont des compétences d’arbitrage, et les compétences qui permettent de gouverner sont soit des compétences partagées entre le Président de la République et le Premier ministre, soit des compétences propre du Premier Ministre.
De plus la légitimité que détient le chef de l’État ne doit pas faire oublier que c’est à partir de Matignon que l’on peut commander l’administration, en aucun cas le Président ne peut effacer le Premier Ministre.
Enfin les périodes de cohabitation (1986-1988, 1993-1995, 1997-2002) sont là pour rappeler que le partage du pouvoir peut tourner à l’avantage du Premier Ministre.
On peut alors dire que l’ombre de la dyarchie est omniprésente dans le régime politique français.
C’est en ce sens que nous verrons que la dyarchie est inexistante en cas