Droit
10256 mots
42 pages
Vers la généralisation de l'assurance mutuelle en pays arabes et islamiquesEtude du rôle de l’élément technique dans l’opération d’assurance
Dr. Abed Fayed Abdel fattah FAYED
Professeur adjoint à la Faculté de Droit Université de Hélouân – Égypte
Introduction 1. L’élément technique paraît relever de la définition de l’opération de l’assurance et non de celle du contrat d’assurance[1]. La loi française n’a pas donné une définition au contrat d’assurance. Cette tâche revient à la doctrine qui s’occupe des définitions et de l’articulation des leurs limites. Les auteurs ont essayé de construire une définition du contrat d’assurance. 2. La définition du contrat d’assurance doit prendre en considération les éléments caractéristiques de ce contrat qui résultent de l’essence même de cet accord de volontés. Dans cette optique, les définitions du contrat d’assurance proposées par les auteurs consacrent cette réalité. On peut en citer, à titre d’exemples, quelques-uns. Le contrat d’assurance se définit comme « le contrat par lequel l’assureur s’engage à payer une indemnité, un capital ou une rente, en cas de réalisation d’un risque déterminé, moyennant le versement par l’assuré de primes ou cotisations »[2] ou « le contrat par lequel une personne, l’assureur, s’engage, en contrepartie du paiement d’une rémunération, appelée prime ou cotisation, à verser une indemnité déterminée, soit à la personne, l’assuré, qui a souscrit le contrat, ou police, soit aux tiers désignés par elle, dans le cas ou tel événement, futur et incertain, qualifié risque, se réaliserait »[3] ou enfin « la convention par laquelle l’une des parties, appelée assureur, s’engage envers l’autre, appelée souscripteur ou preneur d’assurance, en contrepartie du paiement d’une prime, à couvrir un risque, en fournissant au souscripteur ou à un tiers une prestation en cas de réalisation de ce risque »[4]. 3. Les définitions précédentes présentent les éléments essentiels du contrat