Sources de références : F.LEFEBVRE « Associations » Code du travail Code du sport

LE LIEN DE SUBORDINATION

Dans le domaine du sport, l’existence d’un contrat de travail peut soulever quelques difficultés dues d’une part, au fait que la loi ne donne pas véritablement de définition à ce type de contrat et d’autre part à la spécificité de ce secteur. La notion de contrat de travail appelle donc à la recherche de certains critères qui forment un faisceau d’indices permettant d’en déduire l’existence et d’en déterminer le régime applicable. Ainsi, à chaque fois qu’il y a l’idée d’une redistribution habituelle, il faut se poser la question de savoir si c’est une prestation de service rémunérée et, dans l’affirmative si elle est dépendante ou indépendante. En l’absence de disposition spécifique c’est au droit commun qu’il faut s’en référer, mais la encore une carence de la loi impose la référence à des définitions doctrinales et jurisprudentielles. I.- LA DEFINITION DU LIEN DE SUBORDINATION : A cet égard les juges ne sont pas liés par la qualification juridique que les parties ont donné au contrat et, la seule volonté des intéressés est impuissante à soustraire des travailleurs au statut social découlant nécessairement des conditions d’accomplissement de leurs tâches. Les juges recherchent un faisceau d’indices leur permettant de dégager les critères du contrat de travail. Selon la doctrine, d’une part, le contrat de travail est une « convention par laquelle une personne s’engage a mettre une activité à la disposition d’une autre moyennant rémunération et sous la subordination de laquelle elle se place ». La jurisprudence, quant à elle, considère d’autre part, qu’ « il y a contrat de travail quand une personne s’engage pour le compte et sous la direction d’une autre moyennant rémunération ». Ainsi, selon la jurisprudence, le lien de subordination est donc caractérisé par « l’exécution d’un travail sous

l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des