Cas pratique:

Bernard et Anne se sont fiancés. A cette occasion, ils ont annoncé leur marriage, Anne a donc par la suite effectuer des achats pour celui-ci. Or, à l'annonce de sa grossesse, Bernard la quitte. Anne voudrait savoir si elle peut obtenir réparation du préjudice qu'elle subi du fait de la rupture? En principe, Depuis deux arrêts du 30 mai et 2 juin 1838, la cour de cassation admet les fiançailles comme fait juridique, avec pour conséquence la possibilité pour les fiancés de rompre librement, ce qui ne constitue donc pas une faute or, les circonstances de celle-ci peuvent constituer une faute. Pour cela, il faut apporter la preuve des fiançailles par tout moyen, ainsi que la preuve que les conditions de la responsabilité civile sont réunies. En ce qui concerne la responsabilité civile, l'article 1382 du code civil dispose " tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé, à le réparer", il faut donc prouver qu'il y a eu faute et qu'il en résulte un préjudice moral ou matériel, la preuve pèse sur celui qui sollicite des dommages et intérêts mais la jurisprudence à tendance à renverser la charge de la preuve lorsque la fiancée abandonnée à un enfant né ou à naître: c'est la présomption du caractère abusif de la rupture. En l'éspèce, les fiançailles étant un fait juridique, la rupture ne peut être considérée comme une faute. Cependant, Bernard a rompu à la suite de l'annonce de la grossesse de Anne, lui incombe alors la charge de la preuve quant a l'inéxistance des fiançailles ou bien l'absence de faute, de préjudice ou alors de lien de causalité entre les deux face à la présomption du caractère abusif de la rupture qui pèse sur lui.

Lors des fiançailles, Anne a reçu comme cadeaux une bague de fiançailles, un collier qui appartenait à l'arrière grand-mère de son ex-futur beau père ainsi qu'une montre. Anne voudrait savoir si elle peut s'opposer à la demande de