Le nom de Famille Introduction Le Nom Composition du nom Détermination du nom Les accessoires du nom Les règles d’attribution Attribution du nom par filiation Attribution du nom par voie juridique Le changement du nom Par autorité judiciaire Francisation du nom Protection du nom Conclusion Dans ce processus d’individualisation, le nom est l’appellation qui sert à désigner une personne dans la vie sociale. Le nom est protégé par le droit. Le nom Juridiquement le nom est composé du nom de famille et du prénom. Il permet de différencier les individus. Composition du nom Le nom comprend aux moins deux éléments : le nom de famille et le prénom. A ces deux éléments peuvent s’ajouter d’autres (autres prénoms, pseudonyme, titre nobiliaire) Le nom de famille Il s’agit du nom qui désigne les membres d’une même famille. Chaque personne reçoit ce nom à la naissance mais dans certains cas, la personne change ensuite de nom. Détermination du nom Il faut distinguer le nom qui a été acquis à la naissance et le nom d’usage qui ne peut pas être transmis. Le nom d’usage a été institué par la loi du 23 décembre 1985. Les accessoires du nom Le ou les prénoms Il est indispensable que toute personne ait au moins un prénom. L’utilité du prénom est tout d’abord de distinguer entre eux les membres d’une même famille. Le prénom présente une autre utilité : il permet d’atténuer les inconvénients de l’homonymie. Dans ce deuxième cas de figure, le prénom ne sera pas toujours suffisant, en effet, il se peut que deux personnes portent le même prénom et le même nom. C’est pour cela que les parents peuvent donner plusieurs prénoms à leurs enfants. Ceci est tout à fait recommandé en cas de nom de famille courant. Le choix des prénoms Le choix appartient aux parents. Les prénoms doivent être mentionnés dans le bon ordre. La loi