Droit
MPI de Droit pénal étranger et International
Fribourg, Allemagne
MANUEL DE PROCEDURE PENALE
AVANT - PROPOS
Ce manuel de procédure pénale est un ouvrage didactique destiné particulièrement aux étudiants des filières juridiques et judiciaires ainsi aux praticiens du droit en général.
Venant combler, au niveau national, le manque d'ouvrage dans cette discipline, ce livre constitue un véritable cours qui, dès l'introduction, donne la définition de la procédure pénale, en présente les caractéristiques et développe la question de la preuve pénale, théorie commune à tous les stades du procès pénal.
Le livre s'ordonne selon un plan simple, articulé en trois parties : les règles essentielles qui régissent l'objet du procès pénal (I''1'' partie), l'analyse des différents organes qui interviennent dans ce procès (2'""' partie) et l'étude de ses diverses phases (3e""' partie).
La première partie traite, en effet, de« l'objet du procès pénal : l'action publique et l'action civile », en distinguant en deux titres l'action publique, objet principal du procès pénal et l'action civile, objet accessoire dudit procès.
Le premier titre, consacré à l'exercice de l'action publique, conduit à répondre d'abord aux questions liées aux sujets de cette action. Il s'agit de savoir qui peut exercer l'action publique et contre qui peut-il l'exercer. Il développe, ensuite, les difficultés qui tiennent aux conditions d'exercice de l'action publique, parfois confrontée à des obstacles temporaires ou définitifs.
Le deuxième titre présente la délicate question de l'action civile exercée au pénal. A cette occasion, l'auteur se prononce sur l'objet et sur la nature juridique de l'action civile avant d'examiner, tour à tour, ses conditions d'exercice, la règle de l'option qui conditionne cet exercice et enfin, l'extinction de l'action civile comportant l'étude de la règle controversée de la solidarité des prescriptions de l'action publique et de l'action civile.