La Loi est-elle l’expression de la souveraineté générale ?
I/La loi est l'expression de la souveraineté générale puisqu'elle est l'œuvre du Parlement A/L'appartenance et l'exercice de la souveraineté B/La loi, expression de la souveraineté générale du fait qu'elle est votée par le Parlement II/L'ingérence d'autorités ne participant pas à la souveraineté nationale dans le domaine législatif A/Le Gouvernement à un rôle prépondérant dans l'élaboration des lois B/L'intervention de l'Exécutif dans le domaine de la Loi

« La loi est l'expression de la volonté générale » telle est la définition que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789 fait de la loi. La loi est un terme juridique très général qui regroupe plusieurs définitions. Au sens large, la loi peut être définie comme toute règle de droit édictée par l'Etat, d'origine parlementaire ou non. Dans un sens plus strict, la loi peut se définir comme une règle de droit, générale et abstraite, faite par les hommes ; elle est le produit d'une situation historique donnée, mais elle est aussi, du même mouvement, un projet, une action qui veut anticiper sur le futur. La loi est elle l'expression de la souveraineté générale, nous fait immanquablement penser à Rousseau. La loi n'est alors plus seulement l'expression de ce que veux le peuple pour lui même, mais par cette approche elle serait aussi l'expression de ce que veux l'autorité légitime ; dans le sens ou la souveraineté est ce corps abstrait détenteur légitime du pouvoir du groupe. La loi serait alors un consensus entre la volonté générale, et le souverain en place. Dès lors il faudra s'interroger non seulement sur le sens de la loi. En raison de la manière dont la loi est élaborée ou adoptée, selon les dispositions prévues par la Constitution, peut-on dire que la loi est l'expression de la souveraineté générale ? Comment s'exerce la souveraineté nationale sous la V République et quelle est la place des autorités l'exerçant dans