Droit
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Les sociétés sont nées de la nécessite de réunir l'activité de plusieurs personnes ou une masse de capitaux trop importantes pour le patrimoine d'un seul individu. Le droit des sociétés a connu un essor depuis le XVI ème siècle , il s'est développe en particulier a partir du 17eme siècle, gros essor des TOM. Enfin au 19eme siècle, on a l'avènement de l'industrialisation, création des chemins de fers , usines, bâtiments de gare, extraction minière. Plusieurs raisons président au choix de se regrouper : - raison économique : il s'agit de réunir des capitaux pour développer une activité nécessitant des investissements importants. Se mettre sous forme de sociétés c'est aussi permettre d'assurer la perenite de l'entreprise apres l'arrêt des activités du dirigeant - raison juridique : la responsabilité du dirigeant de société est moindre que celle de l'entrepreneur individuel - raison fiscales et sociales : la fiscalité de l'entreprise sociétaire est normalement plus avantageuse que l'entreprise individuelle. Dans certaines sociétés, le dirigeant peut bénéficier du statut fiscal et social de salarié.Les besoins économiques ont évolué et par conséquent les législations ont répondu au coup par coup au besoins économiques donc le droit des sociétés est éparpille dans différents textes : code civil, code de commerce, et dans diverses lois ( 1867 qui a crée la société par actions / 1925 loi sur les SARL / 1966 qui a constitue l'ossature du droit des sociétés. Celle loi de 1966 a crée la société à directoire , société de type dualiste, elle a été complétée par des lois postérieurs telle que la loi de 1985 qui crée l'EURL. Loi de 1994 crée la SAS. En 99, création de la SASU. En 2001, la loi NRE ( nouvelles régulations économiques ) en introduisant des règles de gouvernement d'entreprise concernant l'équilibre des pouvoirs et le fonctionnement des organes de direction. 2001 : règlement communautaire qui institue la société européenne :