Droit

Pages: 10 (2308 mots) Publié le: 15 février 2012
Droit – Amphi – Lundi 12 septembre 2011

Chapitre 1 – Notions

Section 1 : Caractères de la règle de droit
Section 2 : Divisions du droit
Section 3 : Classification du droit

Le droit peut se comprendre comme l’ensemble des règles de conduite qui, dans une société, gouverne les relations des hommes entre eux et s’imposent à eux au besoin pour le moyen de la contrainte étatique =DROIT OBJECTIF
Ce même terme peut être employé au pluriel.
Les droits désignent les prérogatives que le droit objectif reconnait à une personne et dont elle peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres sous la protection de l’autorité publique.
Le titulaire du droit est appelé le sujet de droit d’où l’expression de DROIT SUBJECTIF.
Le droit objectif et les subjectifs ne s’opposent pas, ces2 notions sont complémentaires.

Art. 1382 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » Règle de DROIT OBJECTIF qui pose le princeipe de la responsabilité civile du fait personnel.

DROIT OBJECTIF et droit SUBJECTIF sont complémentaires.
* Il n’y a pas de droit sans société
* Il n’y apas de société sans droit

Section 1 : Les caractères de la règle de droit.

Si le droit est l’ensemble des règles de conduite qui s’imposent aux hommes dans leurs relations, il faut différencier ces règles de droit des autres règles de conduite qui tout en constituant des modes de régulation social ne sont pas du droit.

Paragraphe 1 – La règle de droit

La règle de droit présente 3caractéristiques principales :
* Générale et abstraites
* Obligatoire
* Extérieure

A – La règle de droit est générale et abstraite.
Parce qu’elle ne vise aucune personne déterminée. Si la règle de droit peut trouver son origine dans un cas particulier elle n’est pas faite pour régir des cas particuliers.

Art. 6 : « La loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’ellepunisse. »
La loi est impersonnelle c’est une garantie contre l’arbitraire.

Art.9 : « Chacun a le droit au respect de sa vie privée »

Art.1315 : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. Réciproquement, celui qui se prétend libéré doit justifier le paiement ou le fait qui a produit l’extinction de son obligation. »

Pour autant, la règle de droit n’est pas nécessairementapplicable à tous de la même manière. On parle d’émiettement de la règle de droit c’est le résultat de l’inflation législative mais aussi de l’influence du groupe de pression. Cela fait que la règle de droit n’est pas générale.

B –La règle de droit est obligatoire
La règle de droit a nécessairement un caractère contraignant. Elle peut exprimer un commandement ou une interdiction.
« Toutparent doit à ses enfants aliment. »
Parfois, elle ne présente qu’une simple faculté.
Lorsque la règle de droit est sanctionnée, la sanction peut prendre 3 formes :
1 L’exécution
2 La réparation
3 La punition

1 – Si un débiteur ne paye pas sa dette, le créancier peut s’adresser à un juge qui le condamnera à payer. Si le débiteur n’exécute pas sa condamnation il se fera saisir sesbiens.

2 – La réparation peut prendre 2 formes :
* La nullité : résolution de contrat (vice dans un contrat)
* Les dommages et intérêts : ils sont octroyés
C’est une somme à la valeur du dommage.

3- La punition : la violation des règles de droit les plus importantes constitue une infracion pénale par des sanctions pénales. (Réclusion criminelle, emprisonnement, amende, suspensionde permis…) Une infraction est un fait puni par la loi pénale.

C – La règle de droit est extérieure
La règle juridique a pour particularité d’entraîner une contrainte qui vient de l’extérieur puisqu’il s’agit d’une contrainte étatique.
La règle de droit se caractérise par le fait qu’elle est assurée par l’autorité publique seule légitime à imposer coercition.

Paragraphe 2 – Les autres...
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