Droit
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Droit – Amphi – Lundi 12 septembre 2011Chapitre 1 – Notions Section 1 : Caractères de la règle de droit Section 2 : Divisions du droit Section 3 : Classification du droit
Le droit peut se comprendre comme l’ensemble des règles de conduite qui, dans une société, gouverne les relations des hommes entre eux et s’imposent à eux au besoin pour le moyen de la contrainte étatique = DROIT OBJECTIF
Ce même terme peut être employé au pluriel.
Les droits désignent les prérogatives que le droit objectif reconnait à une personne et dont elle peut se prévaloir dans ses rapports avec les autres sous la protection de l’autorité publique.
Le titulaire du droit est appelé le sujet de droit d’où l’expression de DROIT SUBJECTIF.
Le droit objectif et les subjectifs ne s’opposent pas, ces 2 notions sont complémentaires.
Art. 1382 du code civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause un dommage à autrui oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » Règle de DROIT OBJECTIF qui pose le princeipe de la responsabilité civile du fait personnel.
DROIT OBJECTIF et droit SUBJECTIF sont complémentaires. * Il n’y a pas de droit sans société * Il n’y a pas de société sans droit
Section 1 : Les caractères de la règle de droit.
Si le droit est l’ensemble des règles de conduite qui s’imposent aux hommes dans leurs relations, il faut différencier ces règles de droit des autres règles de conduite qui tout en constituant des modes de régulation social ne sont pas du droit.
Paragraphe 1 – La règle de droit
La règle de droit présente 3 caractéristiques principales : * Générale et abstraites * Obligatoire * Extérieure
A – La règle de droit est générale et abstraite.
Parce qu’elle ne vise aucune personne déterminée. Si la règle de droit peut trouver son origine dans un cas particulier elle n’est pas faite pour régir des cas particuliers.
Art. 6 : « La loi est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle