Droit

2194 mots 9 pages
Le droit de la concurrence est l’un des piliers de la construction européenne depuis ses origines. Il a pris ces dernières années une importance croissante. Mis en place par le traité de Rome, il traduit la volonté de créer une économie de marché ouverte, où doit régner « une concurrence libre et non faussée ». Il participe d’un double objectif. Il s’agit en premier lieu de préserver le libre fonctionnement du marché; en second lieu, il vise à promouvoir l’ouverture des marchés nationaux dans le cadre de la réalisation d'un marché commun.
Le droit de la concurrence est donc une prérogative primordiale pour assurer une économie de marché.
I/ le droit de la concurrence , un instrument de régulation des comportements des pratiques anticoncurrentielles
a) les bienfaits du droit de la concurrence : au niveau communautaire et international
COMMUNAUTAIRE :
La libre concurrence est l'une des obligations imposée aux États-membres par l'article 3 du Traité de Rome : « l'action de la Communauté comporte […] l'établissement d'un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché commun ».
Les articles 81 à 89 du Traité instituant la Communauté européenne demeurés inchangés depuis le Traité de Rome du 25 mars 1957 (articles 85 à 94 de la version initiale). Les anciens articles 81 à 89 sont devenus les articles 101 à 109 depuis la nouvelle codification issue du Traité de Lisbonne.
Pour les rédacteurs du traité de Rome, la concurrence n'est pas une fin en soi, mais une condition indispensable à la réalisation du marché commun (devenu par la suite marché intérieur).
Sans ces règles, des entreprises nationales pourraient, par exemple, s'entendre pour évincer du marché national un concurrent européen, ce qui est contraire à l'esprit de l'intégration européenne.
La concurrence est également perçue comme un facteur d'amélioration économique. L'émulation entre les entreprises les rend plus compétitives à l'extérieur et bénéficie aux consommateurs européens,

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