Droit

Pages: 9 (2061 mots) Publié le: 26 mars 2012
Droit des sociétés

Introduction
Branche du droit commercial (=regroupe les règles relatives aux commerçants et aux sociétés commerciales)
Droit des sociétés : subdivision du droit commercial, regroupe les règles relatives au sociétés commerciales et aux sociétés civiles
Textes applicables : code de commerce (pour les sociétés commerciales, dispositions particulières) et code civil (pourles sociétés commerciales et civiles, texte de référence)
Partie I les différents modes d’exploitation
Chapitre 1 : sans personnalité morale
I. L’entreprise individuelle +/-

La notion d’entreprise : entité exploitant un fond de commerce.
Définition : ensemble de moyen humains, matériels, financier quelque soit la forme juridique de cet ensemble, l’ensemble tend vers une finalitééconomique. Elle peut etre exploiter de différentes façon, directement c’est l’entreprise individuelle, par le biais de société, d’association…

L’entreprise individuelle : c’est une entreprise dont le propriétaire, personne physique travail à son compte et n’a pas crée de nouvelle entité de nouvelle entité juridique. L’entreprise individuelle fait parti du patrimoine de l’entrepreneur.
Deuxcaractéristiques de l’entreprise individuelle :
* abs de séparation de patrimoine entre l’entreprise individuelle et l’entrepreneur
* l’entrepreneur est responsable de façon illimitée pour les dettes relatives à l’entreprise individuelle, cad, les créanciers professionnels ont un droit de gage général sur l’ensemble du patrimoine de l’entrepreneur

Les avantages :
La simplicité : une personnephysique est propriétaire, pas de capital minimum, les formalités administrative sont simples, pour créer une entreprise individuelle, on a pas a créer de statut ni à réunir d’autres personnes pour statuer sur les comptes (pas d’approbation des comptes).
L’indépendance : la prise de décision est simple, car il est seul, et il ne doit rendre de compte a personne, pas d’obligation de publication descomptes.
La fiscalité : les bénéfices vont s’ajouter au autres revenus de l’entrepreneur. Si l’entreprise est en déficit, le déficit sera amputé sur ses revenus, moins d’impôts
Utile en cas de création d’activité.
Les inconvénients :
Absence de séparation de patrimoine.
Au niveau social, l’entrepreneur individuel ne pourra pas bénéficier du régime de la protection sociale des salariés
Auniveau fiscal, les revenus de l’entreprise individuelle vont être imposé au niveau de l’entrepreneur individuel au titre de l’impôt sur le revenu. (Bénéfice industriel et commercial) Il pourra être imposer à 0 ou 5,5 ou 14 ou 30 ou 41%
(Patrimoine : ensemble des biens et des obligations d’une personne formant une universalité de droit (actif et passif). Unité du patrimoine : une personne a unpatrimoine, un patrimoine ne pouvant être diviser.)
Structure limitée en cas d’expansion, elle est liée à la personne, elle est limitée à une personne (on peut avoir des salariés), l’entreprise individuelle prends fin si il y a DC de l’exploitant et elle est plus difficilement transmissible qu’une société.

II. L’auto entrepreneur

C’est un entrepreneur individuel bénéficiant d’allègementjuridique fiscaux et sociaux. Ce dispositif existe depuis les 1er janvier 2009, il s’adresse aux personnes physiques qui veulent crée leur activité à titre individuelle sans constituer de société, et s’adresse également aux personnes physique souhaitant compléter leur revenue en créant une activité parallèle ou accessoire. Le bénéficiaire est exonéré de charges sociales ou d’impôts lorsquel’activité ne génère pas de chiffre d’affaires.
Doit être une personne physique
Il faut exercer une activité commerciale, artisanale ou libérale et le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 81 500 HT pour les activités d’achat et vente et 32 600 HT pour les prestations de service.
Il est dispensé d’immatriculation au RSC pour une activité commerciale et artisanale. Mais il est nécessaire de faire...
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