Droit

2061 mots 9 pages
Droit des sociétés

Introduction
Branche du droit commercial (=regroupe les règles relatives aux commerçants et aux sociétés commerciales)
Droit des sociétés : subdivision du droit commercial, regroupe les règles relatives au sociétés commerciales et aux sociétés civiles
Textes applicables : code de commerce (pour les sociétés commerciales, dispositions particulières) et code civil (pour les sociétés commerciales et civiles, texte de référence)
Partie I les différents modes d’exploitation
Chapitre 1 : sans personnalité morale I. L’entreprise individuelle +/-

La notion d’entreprise : entité exploitant un fond de commerce.
Définition : ensemble de moyen humains, matériels, financier quelque soit la forme juridique de cet ensemble, l’ensemble tend vers une finalité économique. Elle peut etre exploiter de différentes façon, directement c’est l’entreprise individuelle, par le biais de société, d’association…

L’entreprise individuelle : c’est une entreprise dont le propriétaire, personne physique travail à son compte et n’a pas crée de nouvelle entité de nouvelle entité juridique. L’entreprise individuelle fait parti du patrimoine de l’entrepreneur. Deux caractéristiques de l’entreprise individuelle : * abs de séparation de patrimoine entre l’entreprise individuelle et l’entrepreneur * l’entrepreneur est responsable de façon illimitée pour les dettes relatives à l’entreprise individuelle, cad, les créanciers professionnels ont un droit de gage général sur l’ensemble du patrimoine de l’entrepreneur

Les avantages :
La simplicité : une personne physique est propriétaire, pas de capital minimum, les formalités administrative sont simples, pour créer une entreprise individuelle, on a pas a créer de statut ni à réunir d’autres personnes pour statuer sur les comptes (pas d’approbation des comptes).
L’indépendance : la prise de décision est simple, car il est seul, et il ne doit rendre de compte a personne, pas d’obligation de publication

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