Droit
Constat : "L'homme est né libre et partout il est dans les fers"_ Rousseau (Du contrat social)
Au 18eme siècle, nous sommes dans une période qui caractérise l'arbitraire du pouvoir.
Arbitraire : Fait d'être lié par aucunes règles. Cela est dangereux pour les individus car par conséquent ils sont soumis au bon vouloir du roi.
Voltaire prend un exemple : Le masque de fer (1951)
C'est l'exemple d'un homme qui a été emprisonné une grande partie de sa vie sur ordre du roi et qui a été obligé de cacher son identité grâce à un masque de fer. S'il enlevait son masque, il serait condamné à mort et si quelqu'un découvrait son identité la personne en question serait tuée. Un jour, il jeta une assiette avec son nom inscrit dessus de la fenêtre de la prison. C'est un pêcheur illettré qui la trouva et la rapporta au directeur de la prison. Le pêcheur aurait été tué si il n'avait pas été prouvé qu'il était illettré.
-> Cela montre que le roi n'hésitait pas à porter attaque à ses sujets et à les condamner à la prison, pour n'importe quelle raison. Il les prive de leur liberté d'expression. Cela illustre un triple arbitraire.
Le progrès des sociétés a été de remettre en cause ce pouvoir arbitraire notamment grâce au droit constitutionnel.
1) L'OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L'ENCADREMENT JURIDIQUE DE L'ACTIVITE POLITIQUE
Activité politique : Activité qui consiste à concilier des activités contradictoires de façon à rendre possible la vie en société.
L'activité politique appartient à un groupe particulier : la classe politique. Les membres de la classe politique sont les gouvernants. Les destinataires de ce même pouvoir sont les gouvernés.
Cette distinction montre que ces groupes se trouvent dans une différence de situation qui est visible à 2 points de vue : - Du point de vue quantitatif : Il y a plus de gouvernés que de gouvernants. - Situation inégalitaire : Les gouvernants imposent leurs décisions aux gouvernés. La