Droit

6950 mots 28 pages
LES INSTITUTIONS ANGLAISES On ne peut comprendre le régime politique anglais et ses composantes (Section 2) sans les situer dans leur environnement (Section 1)
Section 1 L'environnement du régime politique anglais
§ 1 Le cadre historique
A - La montée en puissance du Parlement
B - La mise en place d'un cabinet responsable politiquement
§ 2 La cadre sociologique : le two party system ou le bipartisme rigide
A - Les éléments du système de parti
B - Le fonctionnement du système de parti
Section 2 Les composantes du régime politique anglais
§ 1 L'exécutif
A - La couronne
B - Le gouvernement
§ 2 - Le Parlement
A - La chambre des Communes
B - La chambre des Lords

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Section 1 L'environnement du régime politique anglais

§ 1 Le cadre historique

En Angleterre, il faut remonter loin dans l’histoire pour comprendre la lente évolution du système vers le régime parlementaire.
Au XIIIe siècle, l’Angleterre est une monarchie féodale, comme la France. Dans un premier temps l’autorité du Roi sera contestée par le Parlement dont le poids politique ne cessera de croître.
Dans un second temps, les pouvoirs qui lui restent seront progressivement exercés par le Cabinet qui gouvernera en accord avec le Parlement. |- 1215 : le roi Jean sans terre est contraint par la Grande Charte de reconnaître le droit de pétition et le droit de consentir l’impôt à la Curia major, |
|c’est-à-dire au conseil des vassaux du royaume. |
|- Dès 1265 et définitivement à partir de 1295, le conseil s’élargit et accueille deux chevaliers par comté. Il prend le nom de Model Parliament ( le |
|parlement modèle ). |
|- Vers 1340, le Parlement se réunit séparément en deux chambres : la Chambre des

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