LE PERSONNEL ET LES ORGANISMES SOCIAUX

I .La contrepartie du travail fourni par un salarié

A. Un salaire et un bulletin de paie

Le salaire correspond à la contrepartie du travail fourni par le salarié. Il est prévu dans le contrat de travail conclu entre le salarié et son employeur. Ce montant peut exceptionnellement être payé en espèces si il est inférieur à une somme fixée par décret. Le paiement du salaire a lieu une fois par mois avec possibilité de versement d’un acompte.
Lors du paiement du salaire l’employeur remet une preuve dudit paiement à son salarié : le bulletin de paie. Ce dernier doit être conservé pendant 5 ans par l’employeur et sans limitation de durée par le salarié.
Le bulletin de paie contient des mentions obligatoires : - concernant l’employeur : nom, adresse, numéro du code de son activité principale de l’entreprise et convention collective applicable… - concernant le salarié : nom et adresse, dénomination de son emploi, nombre d’heures travaillées, heures supplémentaires, nature et montant des accessoires de salaire, montant de la rémunération brute, nature et montant des cotisations salariales…

B. Les primes et indemnités

Le salaire est composé de plusieurs éléments : le salaire de base qui correspond au salaire prévu dans le contrat de travail et les compléments au salaire de base. Ces compléments se composent des heures supplémentaires ainsi que des primes.
Les primes sont des éléments de salaire soumis à cotisations sociales. Elles sont prévues soit par le contrat de travail, soit par la convention collective, soit par un usage. Dans ce dernier cas la prime doit être fixe,constante et générale (pour tout le personnel) Ex : prime de productivité, de rendement, d’assiduité, d’ancienneté…
Les indemnités sont laissées à la volonté de l’employeur, elles correspondent à des compensations de frais engagés par le salarié. Elles ne sont pas soumises à cotisations sociales. Ex : remboursement de frais de