Sommaire [masquer]
1 La novation
1.1 Les conditions de la novation
1.1.1 La création d'une obligation nouvelle
1.1.1.1 La validité de l'obligation nouvelle
1.1.1.2 La nouveauté de l'obligation
1.1.2 L'extinction d'une obligation
1.1.3 La volonté novatoire
1.2 Les effets de la novation
1.2.1 L'effet extinctif de la novation
1.2.2 L'effet créatif
2 La délégation
2.1 Approche de la délégation
2.2 La formation de la délégation
2.2.1 L'échange des consentements
2.2.2 La matière de l'engagement
2.3 Les effets de la délégation
2.3.1 Les rapports entre le délégué et le délégataire
2.3.2 Les rapports entre le délégant et le délégataire
2.3.3 Les rapports entre le délégué et le délégant [modifier] La novationLa novation est une opération juridique par laquelle les parties décident de substituer une obligation ancienne, par une obligation nouvelle qui l'éteint. Un lien indissociable entre la création d'une obligation et la disparition d'une autre est voulu par les parties. Il faut distinguer la novation de la simple modification du rapport d'obligation. Certaines modifications, qui portent sur des éléments accessoires, ne remettent pas en cause la substance de l'obligation ; d'autres portent sur des éléments substantiels, au point d'emporter la novation.

L'enjeu est ici la survie des sûretés et de tous les accessoires, puisque la création de l'obligation nouvelle fait disparaître tous les accessoires de l'ancienne. La novation est utile pour pallier l'impossibilité de céder une dette. En droit romain, les créances étaient incessibles, mais la novation était possible par changement de créancier.

La novation peut s'effectuer par changement de créancier ou par changement de débiteur.

[modifier] Les conditions de la novationLes conditions de la novation sont issues de l'article 1108 du Code civil, qui énumère les conditions de validité du contrat. En plus de ces conditions communes à toutes les obligations, la novation doit