Réussir en droit.
Comprendre un arrêt ou décision de justice

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IMPORTANT : Pour tirer le maximum de ce livret, nous vous conseillons de le parcourir en regardant la vidéo explicative, qui contient beaucoup de détails qui ne sont pas dans la version écrite.

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Il y a deux types d’arrêts que la Cour de cassation peut rendre, les arrêts de :

Cassation

Quand la Cour de cassation fait droit à la demande de la partie qui conteste la décision rendue par la Cour d’appel.
C’est à dire qu’elle annule l’arrêt de la cour d’appel.

ou
Rejet

Quand la Cour de cassation approuve la décision prise par la cour d’appel et rejette donc le pourvoi de la partie qui l’exerce. www.reussirendroit.com

Qu’il soit de cassation ou de rejet, un arrêt est toujours composée :

D’un dispositif

De motifs

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Dans un arrêt de CASSATION, le dispositif est composé :
1 - Du visa : c’est en fait le texte ou le principe sur lequel la Cour de cassation s’appuie pour annuler l’arrêt. Soit ce texte a pu être violé par la Cour d’appel, soit elle a pu mal l’interpréter. 2 - Des faits : ce sont les éléments retraçant tout simplement « l’histoire », c’est-à-dire ce qui s’est passé pour que l’affaire soit portée en justice.
3 – De la décision de la Cour d’appel : c’est la solution qui a été donnée par les juges du fond (magistrats de la Cour d’appel). C’est le « comment » elle a jugé l’affaire.
4 – Des motifs de l’arrêt attaqué : c’est la « justification » du pourvoi. La partie qui exerce le pourvoi explique ici pourquoi elle estime que la décision de la