Droit de l’Union Européenne

En orange dans le cours, TRES IMPORTANT POUR L EXAMEN.
Introduction :

UE : tout état qui a son territoire sur le sol européen fait partie/peut faire partie de l’union européenne. Ensemble de 27 états européens.

Le droit européen : l’ensemble des normes législatives qui va essayer de s’appliquer à l’ensemble des états-membres de l’UE, avec toutes les conséquences juridiques que cela va entrainer. Au niveau institutionnel, il y a différents organes qui vont créer tout un arsenal législatif donc le but est de s’appliquer aux états-membres pour harmonier les législations. Il y un gouvernement et un parlement européen.

Une norme : c’est une règle qui impose des droits et des obligations, et qui est obligatoire.

Hiérarchie des normes : toute loi inférieure doit être conforme à la norme supérieure. C’est le système de la pyramide. Tout en bas de la pyramide belge, il y a les règlements (lois communales et provinciales), un peu plus haut, il y a la loi (niveau fédéral)/le décret (communautés et régions)/l’ordonnance (région de Bruxelles-Capital). Ils ont tous les 3 la même valeur juridique. Au sommet se trouve la constitution. Un règlement doit être conforme à la loi qui elle-même doit être conforme à la constitution (charte fondamentale qui fonde un état, un pays. En Belgique, elle reprend les libertés fondamentales des individus et aussi toutes les règles de partage de compétences de l’état). Les institutions européennes vont créer des lois mais les pays européens ont aussi leurs propres lois. Mais les institutions de l’UE sont supérieures aux nationales, donc chaque loi de l’UE doit être conforme à chaque loi nationale de chaque pays.

Au dessus de la pyramide belge, nous trouvons le Droit Européen. Donc, les règlements, les lois, les ordonnances, les décrets et même la constitution belge doivent respecter les lois européennes.

Plan du cours :

1. Introduction générale : partie historique. 2. Qui peut