Droit des institutions europennes cours 1

9313 mots 38 pages
Droit des institutions européennes cours 1

Introduction
Il s’agirait de présenter non seulement les institutions de l’UE mais également, les autres institutions internationales de ressort européen. Ceci étant dit, nous nous concentrerons largement dans ce cours sur l’UE, au regard de l’importance majeure de cette organisation, au regard de l’intérêt majeur qu’elle présente du fait de sa singularité institutionnelle, de sa singularité aussi en terme de qualité des normes juridiques qu’elle produit.
On présentera également une autre organisation internationale qui est le Conseil d’Europe qui est l’organisation internationale qui a été créée avant les communautés européennes, et dans le cadre de laquelle a été élaborée la Convention européenne des droits de l’Homme.
Donc, une autre organisation internationale européenne qui présente un intérêt pour nous au regard de son activité de production normative notamment, mais aussi, l’intérêt pour nous tiendra au fait qu’on pourra comparer l’ architecture institutionnelle, les règles de fonctionnement de l’union européenne, du conseil de l’Europe et ainsi on aura un contre poids avec tout ce que l’on a dit sur l’union européenne, ce qui nous permettra de prendre la mesure de la singularité de l’UE.
L’Europe est un ensemble d’Etats dont le nombre a augmenté sensiblement, notamment au cours des dernières décennies. On pense en particulier à l’explosion de l’ancien bloc yougoslave, à la séparation de la Tchécoslovaquie dans les années 1990… Bon nombre d’Etats sont apparus dans les années 1990.
Un grand nombre d’Etats se sont constitués la Slovénie, la Croatie, la République Tchèque, la Slovaquie , la Serbie, la Bosnie Herzégovine, le Monténégro, le Kosovo sur lequel on se pose des questions puisque la moitié des Etats de la planète ont reconnu le Kossovo comme un état, tandis que l’autre moitié de la planète refuse de le reconnaître en tant que tel . L’Europe est une mosaïque d’Etats, c’est la somme des états qui sont

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