Droit

1156 mots 5 pages
IV – La nationalité C’est un lien légal, politique et juridique qui lie une personne à un état. Ce sont les états qui fixent les conditions pour obtenir la nationalité. Mais certains droits ne sont pas permis aux étrangers ; le droit de vote par exemple. Il y a deux façons d’obtenir la nationalité.
- Par origine,
- Ou au cours de sa vie. 1) par origine :
· par filiation ou par naissance en France. Il suffit qu’un seul des parents soit français. Cependant, si on est né à l’étranger, on a la possibilité de répudier. · Par filiation adoptive, à ce moment là, on peut devenir français à n’importe quel moment de sa vie.

· Quand on est apatride, c’est quand on est né de parents inconnus ou que l’on est réfugiés politiques. · On peut devenir français par la naissance en France. Si tu nais en France de parents étrangers, tu es français à ta majorité mais il faut absolument avoir vécu au moins 5 ans en France, de manière continue ou discontinue.

· On peut être français par anticipation. Quand on a 16 ans, on peut le demander, de même quand on a 13 ans mais il faut que les parents fassent une demande et que l’on ait passé u moins 5 ans en France. · On peut devenir français par naturalisation. · On peut devenir français par le mariage. Il permet d’accélérer la procédure, il faut faire preuve d’une communauté effective, on doit vivre pendant 4 ou 5 ans sur le territoire français.
1 – L’attribution du nom Il y a trois façons d’attribuer le nom. La filiation : L’enfant légitime prend le nom du père mais à partir de 2005, il peut aussi prendre le nom de la mère ou le nom des deux. L’enfant légitime est celui qui naît de parents qui sont mariés ensemble.
Si les parents ne sont mariés du tout mais vivent ensemble, c’est la filiation naturelle simple. Si la filiation est reconnue simultanément par l’un et l’autre, on est dans le même cas que la filiation

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