Droit

Pages: 52 (12898 mots) Publié le: 14 novembre 2012
Droit administratif

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Introduction :la notion d’Administration
• les origines du droit Administratif
• le caractère du droit Administratif
Le droit administratif français s'est forgé au cours de l'histoire et il est donc nécessaire d'avoir à l'esprit quelques repères d'autant que des textes anciens restent applicables.
Trois traits dominent ce droit : son autonomie parrapport aux autres droits (droit constitutionnel, droit privé); son inégalité car l'administration bénéficie de privilèges par rapport aux personnes privées; son origine prétorienne (de prétoire, ou autrement dit jurisprudentielle) puisque l'activité du juge détermine pour une grande part son contenu.
Ce dernier caractère rend indispensable de connaître l'organisation judiciaire française et, plusspécifiquement son pôle administratif afin de pouvoir décoder la signification des jugements.


• les origines du droit administratif : le droit administratif s’est construit depuis le XI°s l’administration constituant un moyen d’action au profit de la Monarchie .Progressivement l’intérêt général va s’imposer dans le fonctionnement administratif. C’est la Révolution Française qui a permisde construire le droit administratif essentiellement grâce a un texte «  loi des 16 et 24 août 1790 art 13 «  c’est la loi relative a l’organisation judiciaire , elle interdit au juge judiciaire d’interférer dans l’action administrative


• les caractères : on peut en retenir trois , le droit administratif est :
- un droit autonome : a l’origine très peu de texte concerne ledroit administratif, il n’est donc pas codifié .
- un droit jurisprudentiel construit essentiellement pas le Conseil d’état qui agit en deux temps :
° Dans un premier temps le conseil d’état fixe un grand principe
° Dans un second temps il adapte ce grand principe au cas d’espèce
Cette méthode a l’avantage de la souplesse. L’inconvénient est que c’est un droit qui offremoins de sécurité juridique , et c’est un droit difficile d’accès.

Ce droit autonome se subdivise en nombreuse branches
° droit des biens
° droit de la fonction publique
° droit de l’urbanisme
° droit des marchés publics

Quelle que soit la branche considérée , les règles du droit administratif sont souvent différentes de celle du droit privé (ex : les prérogatives de puissancespubliques)
Dans certains cas , le droit administratif contient des règles similaire a celle du droit privé ( en matière de responsabilité administrative)Dans ce deuxième cas le juge administratif ne vise pas le texte de droit civil. C’est le cas en matière de principe généraux du droit (PGD)

- un droit inégalitaire : l’administratif obéit au pouvoir politique car administrer signifieconduire la gestion des affaires publiques en France .
Historiquement l’administration est donc le droit administratif s’est fondé sur l’accomplissement de mission d’intérêt générale. Cet intérêt générale donne a l’administration des moyens dit de puissances publiques .Ces moyens sont dérogatoires du droit commun et sont confiés a des organes spécifiques :
° Les personnes morales de droitpubliques (l’état , les collectivités territoriales , les établissements publics, les groupement d’intérêt publics)
° Les personnes privées qui sont chargées d’une mission de service public.
Ces organes ne disposent de moyens de puissances publiques que dans leur cadre de mission de services public. Symétriquement l’administration est soumise a des obligations renforcées par rapport au droitcommun.
° elle doit respecter le principe de la légalité
° elle doit assumer la responsabilité des préjudice qu’elle cause

• Une définition du droit administratif
Il y a différentes écoles :

° l’école du service public : L. DUGUIT l’a fondée c’est un doyen de la faculté de droit a de Bordeaux. Pour lui le service public est une fin en soit et il agit toujours dans l’intérêt général...
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