Chapitre 2 :le régime des actes de commerce

Il n'existe pas de règles propre aux actes de commerces , il s'agit de règles très disparate qui sont applicable à ses actes , des règles qui dérogent du droit commun et qui sont imposé par la nécessite pratique du commerce , qui sont la rapidité et la simplicité des transactions , ces règles qui sont destiné a faciliter les transaction commerciales et a assurer leur efficacité elle son moins protectrice que sel du droit commun mais parfois elle peuvent être plus rigoureuse afin d'assurer la sécurité juridique des transaction commerciales section 1 la formation des actes de commerces

les conditions de la formation des actes de commerce obéissant o règle de droit commun des obligation et ses règles se trouve dans le code civil 1008 mais tout en obéissant o droit commun des actes de commerce o disposition qui leur son propres , pour faire un acte valable il y a plusieurs condition : -il faut être capable de faire l'acte -et et il faut donner sont consentement à l'acte

1) la capacité juridique
Que signifie avoir la capacité juridique ?

Pour les mineurs , les incapables majeurs

En droit civil , les mineurs ne peuvent pas faire des actes juridique ou alors sous la responsabilité de ses parents , Un mineur ne peut pas faire un acte de commerce
En droit civil l'émancipation permet au mineur de faire des actes commerciales et juridiques ( le mineur peut demander a être 16ans ) il aura les même droit qu'un adulte .

Mais par contre , il ne pourra pas devenir commerçant L121-2 le mineur émancipé pourrai être commerçant sauf si le juge des tutelles lui autorise »

le seul acte 111-5 il peut signer une lettre de change et si il souscrit un lettre de change elle est nul même si il autorisé par les parents si néanmoins va passer des actes de commerce en dépit de ces règles ba ces actes de commerce pourrai être annulé a la demande du mineur ou de son représentant légal .

Les incapables majeurs ne