1 Notions de droit

Le droit : ensemble de règles générales et impersonnelles régissant la vie en société et sanctionnables par la puissance publique.

1. Fonctions du droit

Fonctions : organiser les relations entre les individus (assurer l’ordre social en protégeant les plus faibles) et définir les droits et les obligations des individus

2. Diversité du droit

1. Les principales branches du droit

-Droit national : ensemble des règles qui s’appliquent a un territoire
-Droit privé : ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes physiques et entre personnes morales
-Droit civil : ensemble de règles qui régissent les relations entre individus
-Droit commercial : ensemble de règles qui régissent les relations entre commerçants et d’applique à un commerce
-Droit du travail : (droit social) ensemble de règles qui régissent les relations entre les employés et leur employeur
-Droit de la sécurité social : ensemble de règles qui s’appliquent aux individus et à la sécurité sociale

-Droit public : ensembles des règles qui organisent le fonctionnement de l’Etat et les relations entre l’Etat (administrations) et les particuliers
-Droit constitutionnel : ensemble des règles qui organisent l’Etat
-Droit administratif : ensemble des règles régissent les relations entre les administrations ou entre une administration et un particulier
-Droit fiscal : ensemble des règles qui règlent les litiges de l’administration fiscale
-Droit pénal : ensemble des règles qui sanctionnent les infractions et le non-respect des lois
-Droit des affaires : ensembles des règles qui organisent les rapports entre les entreprises et les administrations (Ne possède pas de code, cf aux autres codes)

-Droit européen : ensemble des règles qui émanent de l’Europe, règlement européen (elles sont de plus en plus nombreuses)
-Droit international : ensembles des règles qui régissent tous les pays du monde