Cour de droit fiscal
Cela va concerner les sociétés. Le fiscaliste est la pour optimiser la situation fiscale de l entreprise. Le juge de l impôt est sois la juridiction administrative (tribunaux administratif 1er degrés, cour d’appel 2ème degrés) ou la juridiction judiciaire. La différence se fait en fonction de la nature de l’impôt. Ordre administratif ordre judiciaire Conseil d’Etat la cour de cassassions Cour appel administrative la cour d’appel Tribunaux administratif tribunal instance et de grande instance La majorité des impôts relève de la juridiction administrative sauf pour les droits d’enregistrements et de l’isf (impôt sur la fort) c’est le ministre de l’économie et des finances qui est le ministre de tutelle de la direction générale des impôts. A cotés du ministère des impôts il y a le trésor public. La direction du trésor recouvre les impôts et la direction générale des impôts établit l’impôt. La classification la plus courante c est la classification des impôts directes et des impôts indirects. Les impôts indirect sont assis sur une dépense, ils sont recouvrés tout au long de l’année : la tva la tipp ( taxe intérieur sur les produits pétrolier) et les droits d’enregistrement. Les impôts directe sont des impôts sur le revenus ou sur un capital perçu à intervalle régulier : impôt sur le revenu pour les particuliers, l impôt sur les sociétés, la taxe sur les salaires, l impôt sur la fortune les impôts locaux et la taxe sur les salaires. Classification technique : Les impôts qui pèsent sur les particuliers et les impôts qui pèsent sur les entreprises. Remarque cette classification n est pas bien cloisonnée car des imports sont présents (communs) dans les deux catégories. La fiscalité des ménages : l impôts sur le revenu qui a pour assiette les traitements et les salaires, la rémunération des dirigeants. Et puis la fiscalité des entreprises : l impôt sur le revenu pour les entrepreneurs individuels ca sera les bénéfices industriels et commerciaux ( BIC),