Projet : Droit des sociétés

«Le Droit des sociétés a pour but de permettre à des personnes physiques ou morales d'exploiter une affaire ensemble de tel sorte qu'à la fois la sécurité des associés et celles des tiers soient préservés sans empêcher aux dirigeants de gouverner.» A travers nos différents cours de droit, nous avons pu constater que le Droit influence par de nombreuses manières notre société. Il a pour but de créer une sécurité juridique. À travers ce projet, nous allons nous intéresser à la gouvernance des entreprises: en effet qui dit sociétés, dit dirigeants. De ce fait, nous nous demanderons en quoi les réformes législatives liées à la gouvernance d’entreprises permettent-elles de moraliser la vie des affaires?

En effet, depuis 1970, la notion de gouvernement d’entreprise appelé aussi « corporate governance » est de plus en plus utilisées .Celui-ci a pour but de définir les règles au sein des conseils d'administration et de modérer les conflits entre les actionnaires, les administrateurs et les dirigeants.

Depuis l'an 2000, de nombreuses pratiques comptables attirent de plus en plus la méfiance des actionnaires et des investisseurs. Notamment suite aux affaires Enron (2001), Andersen (2002), WorldCom (2002) et Parmalat (2003) ou encore la grande affaire Kerviel. C’est pourquoi restituer la confiance aux créanciers, aux actionnaires, et employés, apparaît comme vraiment nécessaire. En effet, il est possible aujourd’hui de voir des dirigeants de grandes entreprises détourner des fonds ou gonfler les bilans de celles-ci. Néanmoins, tout comme dans l’affaire Parmalat, de nombreuses entreprises continuent de respecter les règles de droit, tout en méprisant à la fois la déontologie.

Ainsi , il est important de s'interroger sur les questions éthiques et moral de l’action des dirigeants c’est-à-dire attirer notre réflexion autour de la question «que faire pour bien faire» , c’est-à-dire prendre des décisions qui