Droit
Un espace géographique délimité par des frontières. La population
La population comprend différentes strates : l’ensemble des nationaux, l’ensemble du corps électoral. L'état c'est l'ensemble des nationaux, détenteurs de la nationalité française. La souveraineté
La souveraineté est un pouvoir de droit originaire et suprême. C’est un pouvoir de contraintes. En France l’Etat est radicalement distinct de la société. L’Etat incarne l’intérêt général. L’Etat émane de la société mais l’Etat n’est pas un miroir de la société.
En France la seule source du pouvoir est le suffrage universel.
En France, le peuple français est souverain mais en tant que nation. La nation est notre patrimoine commun. sujet de droit international .
Aspect interne : la souveraineté fait bénéficier l’Etat du monopole de la violence légitime.
Les questionnements actuels Quels liens entre Etat et Nation distants ? Les Etats plurinationaux
Dans ces Etats, il y plusieurs nations. La protection des minorités nationales
En Europe, il existe des minorités auxquelles on reconnaît les mêmes droits que ceux reconnus aux nationaux. Des conventions ont été adoptées pour améliorer le statut des minorités. Il ne peut avoir qu’une langue. Il n’y a que le peuple français qui est reconnu par la constitution. Quelle souveraineté pour les Etats ?
La souveraineté pour les Etats n’est pas infinie Des limitations inhérentes au respect de l’Etat de droit
Le gouvernement, le législateur sont contrôlés. La souveraineté est limitée. Les limitations liées à la mondialisation et à la régionalisation.
L’Etat n’est pas un sujet de droit sans contraintes. La France est signataire d’un certain nombre de traités comme le traité de Rome de 1957 qui reconnaît un certain nombre de libertés fondamentales que la France doit respecter. Contraintes au niveaux du commerce au niveau