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PBL Master 2

Gentleman agreement : * Accord informel entre deux ou plusieurs parties. Il peut être écrit, oral, ou implicite en faisant part d'un accord non verbal, via une convention ou par avantage réciproque. Wikipedia. * Expression anglaise désignant un accord simple et pragmatique conclu entre des parties qui s'entendent sur des engagements réciproques dans le cadre d'une procédure elle-même simplifiée. Ces engagements seront moraux ou purement juridiques. Lexagone. Letter of intent (lettre d’intention) : * « La lettre d'intention est l'engagement de faire ou de ne pas faire ayant pour objet le soutien apporté à un débiteur dans l'exécution de son obligation envers son créancier. » Article 2322 du code civil La jurisprudence reconnaît deux sortes de lettres d'intention : * celles qui entraînent une obligation de moyens * celles qui entraînent une obligation de résultat. Wikipedia * Contenu libre […] peut délimiter les points que les parties auront à débattre, prévoir l’organisation des négociations et la prise en charge des frais engagés, l’élaboration d’un calendrier […] peut également constater les premiers points sur lesquels les parties sont dés à présent d'accord […] il est souvent opportun de préciser le droit applicable à la lettre d'intention, lorsque l’une des parties n’est pas établie en France, ainsi que la juridiction compétente, en cas de litige concernant les négociations… La lettre d’intention se distingue du contrat projeté, celle-ci peut constituer un contrat à part entière, contenant l’engagement de participer à des négociations, sans engagement sur leur issue. Les parties peuvent prévoir expressément qu’elles s’obligent à mener ces négociations de bonne foi. Dans tous les cas, cette obligation est inhérente à la lettre d’intention, la bonne foi devant présider à l’exécution de tout contrat selon le droit civil. La partie qui ne respecte pas